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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69cf79c9cdc6046d47f5e5a5
1 avril 2026
ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification
Chambre 08
69cf7a27cdc6046d47f5ecec
69cf7b23cdc6046d47f601e6
69cf7bb4cdc6046d47f60c8e
Chambre 12
69cf7c0fcdc6046d47f613ee
2 avril 2026
69a41ac1cdc6046d47219fe7
2 avril 2025
ou créditbail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification
69a42b32cdc6046d4722d05c
29 octobre 2025
69a42c8fcdc6046d4722e9e3
69a43290cdc6046d472355c3
21 janvier 2026
69a432c0cdc6046d472358bb
8 janvier 2026
69a43313cdc6046d47235def
Chambre A - Civile
642d1450cb8fa004f57da0ed
4 avril 2023
débiteurs à l'encontre des mesures imposées (courriel du 25 avril 2022), le courrier ayant accompagné la saisine du juge des contentieux de la protection correspondant en réalité à la demande de vérification
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2755acdc6046d47632c43
8 avril 2025
Impartit un délai de trois semaines au commissaire-priseur pour transmettre au greffe le procès-verbal des opérations d'inventaire.
69bf4193cdc6046d477f3a64
16 juillet 2025
69bf41d7cdc6046d477f3e9b
69bf423acdc6046d477f44e9
69bf4323cdc6046d477f53c1
69bf5560cdc6046d47807eb8
15 octobre 2025
69bf56b3cdc6046d4780945f
69bf579bcdc6046d4780a3ab
16 octobre 2025
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