Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 444 résultats pour « vente en france d'appareils photocopieurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
4, 67 Procès-verbal de rébellion 4, 67 Procès-verbal de saisie-vente 4, 67 Procès-verbal de vente 15, 36 b) Procès-verbal de saisie-attribution 4, 67 c) Avis à tiers détenteur 5, 40 d) Déclaration à la
Article L271-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88
-En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
Article 6-1
immobilière dont le patrimoine comporte un immeuble situé en France.
Article R3225-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 47
En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.
Article 1
Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit des matières fertilisantes et supports de culture, définis à l' article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime , que ces
Article 1
la munition ; 3° Type, calibre, portée, mode de percussion, système de visée, système d'alimentation, longueur et caractéristiques du canon, poids et projectiles ; 4° Mode de fabrication, brevets et matériaux utilisés ; 5° Date de première mise en vente
Article 21
Il est interdit de transporter, de vendre ou de mettre en vente les poissons n'ayant pas les dimensions prescrites ou ceux dont la pêche est interdite pendant une période déterminée, mais pour ces derniers une dérogation est autorisée pour les trois premiers
Article 2
Vente par colportage : vente de denrées alimentaires faite par le producteur au domicile du consommateur final.
Article 6
Les poursuites sur les biens sont effectuées par voie de commandement, de mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales, de saisie et de vente.
Article D514-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12
Lorsqu'à l'expiration d'un délai de trois mois après la liquidation du produit des ventes les emprunteurs n'ont pas demandé le remboursement des bonis qui leur reviennent, l'établissement avise les intéressés, par lettre affranchie adressée dans le respect
Article Annexe II : Tableau n° 87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pneumopathie aiguë. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente
Article Tableau n° 52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31
les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente
Article L243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Le conseil municipal peut aussi décider la vente de tout ou partie de l'affouage au profit du budget communal ou des titulaires du droit d'affouage.
Article L143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
Outre les formalités d'inscription mentionnées à l'article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent
Article D514-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 47
L'établissement ne peut en aucun cas exposer dans les ventes effectuées pour son compte des biens autres que ceux qui lui ont été remis en gage selon les modalités définies dans la présente section.
Article L1241-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67
Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes d'Ile-de-France Mobilités sont exercés par le représentant de l'Etat dans la région Ile-de-France.
Article Annexe
Il (elle) assure le suivi administratif des dossiers de la vente à la facturation et à l'après-vente.
LEGIARTI000027899536
Code NSF : 324 t-secrétariat, bureautique, 212 m-commerce, vente. Résumé du référentiel d'emploi L'assistant (e) commercial (e) assiste un responsable commercial et une équipe de vente dans le suivi et le développement de l'activité commerciale.
Article L752-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11
transformation d'un immeuble existant ; 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet.
Article L561-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26
autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen en tant qu'ils exercent leur activité sur le territoire national en ayant recours aux services d'un ou plusieurs agents pour la fourniture de services de paiement en France
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