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Codes de loi›Code rural (nouveau)›Article Tableau n° 52

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 22 avril 2005
Légifrance

Texte de l'article

Psittacose DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Pneumopathie aiguë. 21 jours Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuro-méningées. Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. 21 jours Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente d'oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation de volailles. Travaux de laboratoire comportant les manipulations de volailles et d'oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections. Travaux exécutés dans les élevages d'ovins.

Décisions citant cet article

171 décisions liées

Décisions mentionnant Article Tableau n° 52 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007736241

29 avril 1987
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706084

7 mars 1986
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301126

19 décembre 2019
CA

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60325f55bdf62c946b89c4dd

15 février 2018
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008058606

4 octobre 1999
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