étant à l'arrêt, il n'est pas impliqué dans l'accident au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en outre, l'application de la loi n'est pas subordonnée à la qualité de piéton de la victime

MICHEL VINT HEURTER PAR L'ARRIERE L'AUTOMOBILE DE BIGNOLLES, ENTRAINANT DES DEGATS SUPPLEMENTAIRES POUR CELLE DES EPOUX X...

Z... de sa demande au motif que la faute de Grégory Z... avait été la cause exclusive de l'accident, sans constater que la faute de la victime avait présenté pour M.

véhicule appartenant aux établissements Charvin, filiale du groupe Venditelli, aux droits desquels vient la société Distribution Norbert Dentressangle (la société Dentressangle), assurée pour sa flotte automobile

société AIG Europe (l'assureur), a produit le film "Taxi 2" pour lequel la société Rémy Julienne Performances avait en charge la réalisation de cascades avec des véhicules fournis par la société des automobiles

français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2009), qu'Hubertus X..., qui demeurait en France, avait souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel (ACM) un contrat d'assurance automobile

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE DE BEUNET HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT L'ENFANT FABIENNE X... ; QUE LES CONSORTS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 mai 1990), que, dans une intersection, une collision se produisit entre l'automobile de M. X... et celle de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR BELAKDAR, HEURTA ET BLESSA X..., PIETON, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, QUE X..., SE RECLAMANT

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 83-14.429 PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE M. B... HEURTA CELLE DE M. LAFOND A...

N° 71-12034, FORMES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 70-13596: ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UN CARREFOUR URBAIN UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE

(Alpes-Maritimes), 2°) de la société DROUOT ASSURANCES, compagnie d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), 3°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE GRASSE (Alpes-Maritimes),

M., non titulaire du permis de conduire, le Fonds de Garantie Automobile est intervenu à l'instance ; que M.

Emilio, pour recel, falsification et usage de documents d'identité et falsification et usage de chèques, a rejeté sa demande de restitution d'un véhicule automobile saisi ; LA COUR, Vu le mémoire produit

CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE

Gabriel X..., père de la victime, et M. Jean X..., son frère, ont assigné les époux Z..., parents de Francis Z..., M.

Y... a perdu le contrôle de son automobile et a heurté celle qui la précédait ; que celle-ci s'étant renversée au milieu de la chaussée, a été à nouveau heurtée par l'automobile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Durruty, société anonyme, dont le siège est ...

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Clamart Automobiles, les conclusions de M.

Bertrand D... avait pour effet de limiter l'indemnisation de ses dommages et de ceux subis par ses ayants-droit; "aux motifs adoptés qu'il n'est pas contestable ni contesté que Bertrand D... a été victime