CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 279 résultats pour « vocation successorale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
En effet, un référentiel n'a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s'agit de décrire les activités du métier puis les compétences.
Article 18
susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ont vocation
Article 48
d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des adjoints d'administration de l'aviation civile, ainsi que ceux qui ont réussi l'examen professionnel pour l'accès à ce même corps au titre des années 2006 et 2007, ont vocation
Article Annexe II
La loi HPST a réformé l'organisation de la permanence des soins en établissement de santé (PDSES) en l'érigeant en mission de service public à laquelle les établissements de santé ont vocation à contribuer.
Article 219
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique adresse à l'ensemble des services de radio et de télévision à vocation nationale et locale, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique en
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23
Ce taux s'applique également aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation s'engageant à réserver plus
Article 231 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ; 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant la liaison vers différents réseaux de transport en commun et dont la vocation
Article Annexe à l'article A112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
Plusieurs réclamations ont alors vocation à être successivement adressées par les différents tiers concernés. Dans ce cas, le sinistre est considéré comme unique.
Article 2
. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire AFGHANISTAN Institut français d'Afghanistan. AFRIQUE DU SUD Institut français d'Afrique du Sud. ALBANIE Institut français d'Albanie.
Article 16
en application de l'article 5 du décret du 22 mai 1968 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des agents de recouvrement du Trésor, ont vocation
Article 29
Ce groupe de travail a vocation à s'appuyer notamment sur les travaux de la Commission de la Hiérarchisation des Actes et Prestations (CHAP).
Article Annexe 3-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85
. - Avenant (s) au contrat Le présent contrat peut faire l'objet d'un avenant pris en application du V de l'article D. 311 du code de l'action sociale et des familles, dont la vocation est de permettre, en cours ou au plus tard à l'issue de la période
Article Annexe
La valeur de ces droits viagers s'impute sur la valeur de la part successorale éventuellement recueillie par le conjoint survivant.
Article 46
du décret du 25 avril 1991 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sur la liste d'aptitude établie au titre des années 2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, ont vocation
Article 28
Pour les services de télévision à vocation locale, la convention peut prévoir un allègement des obligations d'adaptation ; 5° ter.
LEGIARTI000042466807
Dépôt des aspects de la propagande à vocation nationale ou régionale Dépôt des aspects relatifs aux branches Choix d'une propagande Choix d'une régionalisation Choix d'une déclinaison OS Nationale (ou multirégionale) Interprofessionnelle 1 document
Article Annexe à l'article R422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96
contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L. 261-1 et suivants du même code ; 14° De construire ou d'acquérir, d'aménager, d'entretenir, de gérer ou de donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation
Article 11
dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévus à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique, les dispositifs spécifiques régionaux prévus à l'article L. 6327-6 du même code, les dispositifs d'appui existants qui ont vocation
Article R332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54
° quinquies, actions ou parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure au 2 août 2003 ; 7° ter Parts ou actions de fonds professionnels à vocation
Article 207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59
Pour l'application des dispositions du 1 ter et du 1 quater, sont regardées comme associés non coopérateurs les personnes physiques ou morales qui n'ont pas vocation à recourir aux services de la coopérative ou dont celle-ci n'utilise pas le travail,
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