Codes de loi français

Article 28

L'exploitant doit, en outre, faire réaliser par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation

Article L613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

La coordination de la collecte et de la diffusion des informations pertinentes ou essentielles ; 2. La planification et la coordination des activités de surveillance prudentielle.

Article 2121-7

Elle est chargée, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents, de la mise en oeuvre des moyens de prévention et de lutte contre la criminalité et la délinquance et, en coordination avec les exploitants

Article 1

relevant de la condition du personnel ; 5° La gestion et l'administration du personnel militaire ; 6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination

Article 2

de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ; - participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination

Article 27

judiciaires non privatives de liberté, d'aménagement de peine et de probation, incluant la phase présententielle ; 3° La mission de lutte contre la radicalisation violente est notamment chargée des questions relatives : - à la définition et à la coordination

Article 16

prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi ainsi que les mesures de coordination

Article Annexe II

Equipe pédagogique, administrative et logistique QUALITÉ NOMBRE Nombre de formateurs en équivalent temps plein Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques) Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent

Article 13

Le médiateur national et le médiateur régional ou interrégional, assurent respectivement le suivi et l'évaluation de chaque accord de médiation qu'il a conclu, avec une coordination générale assurée par le médiateur national.

Article 1

Au Conseil national du renseignement (CNR)/ A la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) : 5. A la direction des services administratifs et financiers (DSAF) : . 6.

Article 9

Le jury national choisit les sujets et assure la coordination des groupes d'examinateurs ainsi que l'harmonisation des barèmes et des notations. Les membres du jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 3

Il assure le suivi et la coordination des affaires juridiques et des dossiers de la réforme de l'Etat. En liaison avec le secrétariat général, il coordonne les actions européennes et internationales.

Article 7

Chaque centre est chargé de : 1° La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ; 2° L'organisation du recueil épidémiologique standardisé

Article 3

douanes et droits indirects, la mise en œuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale, à l'exclusion de celles nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou de moyens aériens habités, en matière : 1° D'animation et de coordination

Article 4

économique européen ou de la Turquie, accrédité pour les essais des produits mentionnés à l'article 2 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination

Article 59

Des décrets en Conseil déterminent : - les modalités de la coordination ; - les conditions de définition de l'activité principale en fonction notamment de la nature de la pluriactivité, de la durée du travail et de l'importance des revenus acquis dans

Article 2

domaines où s'exerce l'action de l'Etat en mer, notamment en ce qui concerne la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l'ordre public, la sauvegarde des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la coordination

Article 4

interrogation (durée : quinze minutes), à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée en matière d'administration et de gestion, de coordination

Article 6

négociations relatives aux coopérations et aux exportations en matière d'armement ; 3° Contribue à l'orientation des dispositifs de soutien à l'industrie de défense en Europe et à la base industrielle et technologique de défense européenne ; assure la coordination

Article 253-3

Sous l'autorité du préfet de département, préfet de région, le directeur départemental de la sécurité publique du département siège de la région administrative peut être chargé de missions de coordination régionale dans le cadre desquelles il peut mettre