Codes de loi français

Article ANNEXE C

ÉTAT DES RECETTES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE : DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ; DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ; DES FONDS CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Exercice 2006 (En milliards

Article D4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 14

L'autorisation est délivrée par le conseil départemental de l'ordre dont relève le médecin que l'étudiant de troisième cycle, y compris lorsqu'il est mis en disponibilité, remplace ou dont il est l'adjoint, pour une durée maximale de trois mois.

Article 80-2

Dans l'attente des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires prévues au troisième alinéa de l'article 27, les représentants des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires en Polynésie française

Article 4

A compter du 1er novembre 2013, les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 26 décembre 2000 susvisé dans sa version issue du décret n° 2013-629 du 16 juillet 2013 s'appliquent aux demandes de passeport.

Article R6152-368-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Le praticien contractuel en exercice recruté conformément aux dispositions des 1°, 2° et 4° de l'article R. 6152-338 du présent code qui est admis à suivre le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par l'article L. 632-2 du

Article R621-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 46

La demande d'indemnité formée par le propriétaire d'un immeuble classé d'office en application du troisième alinéa de l'article L. 621-6 est adressée au préfet de la région dans laquelle le bien est situé.

Article R312-7-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 32

244 quater U du code général des impôts et ayant conclu une convention avec l'Etat et la société de gestion mentionnée à l'article R. 312-7-9 dans les conditions prévues à l'article R. 312-7-5 ; 5° D'un représentant d'un organisme accordant des cautionnements

Article 12

niveau et ont atteint le 16e échelon de leur grade ; -s'ils sont détachés dans un emploi supérieur de troisième niveau dans lequel ils détiennent un indice au moins égal à celui afférent au deuxième échelon fonctionnel, et comptent au moins trois ans

Article 1

Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :

Article 1

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 2

Les deux premières commissions seront instituées par arrêté du préfet de la Seine, la troisième par arrêté du préfet de police.

LEGIARTI000049860534

PROGRAMME DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE DEUXIÈME GRADE DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'AGRICULTURE

Article R661-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 75

Pour l'application de l'article R. 341-21 à Saint-Martin, le troisième alinéa est supprimé.

Article R161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 83

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.

Article R181-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 142-3, le troisième alinéa est ainsi rédigé :

Article R3424-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3334-4, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.

Article R6523-26-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 16

Après le troisième alinéa du III de l'article R. 6123-3, sont ajoutées les dispositions suivantes :

Article R111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04

Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :

Article 16

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.