Codes de loi français

Article 9 l

Moyens de lutte contre un sinistre.

Article 35

Compétence, moyens, organisation et installations.

Article VI.3

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 68

Moyens d'intervention en cas d'accident.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11

Assistants : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS:

Article 7

Moyens de transports hors d'usage.

Article Annexe II, 27

. - Moyens d'action

Article 242-12.08

Moyens d'extinction dans les locaux de machines

Article GH 51

Moyens de lutte contre l'incendie

Article 1342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Le paiement se prouve par tout moyen.

Article 60

. ― Pour 2014 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8 Dont amortissement de la dette à long terme 41,8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0 Dont

Article 36

Il examine les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l'Etat. II.

Article Annexe I

permettre l'interception, l'écoute, l'analyse, la retransmission, l'enregistrement ou le traitement de correspondances émises, transmises ou reçues sur des réseaux de communications électroniques, opérations pouvant constituer l'infraction prévue par le deuxième

Article 49 septies ZZB bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 69

des facteurs d'actualisation à 6, 18, 30, 42 et 54 mois, sans que cette moyenne puisse être supérieure à 1.

Article 111-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Le montant annuel mentionné au premier alinéa s'entend de la moyenne annuelle des opérations taxables réalisées au cours des deux dernières années civiles par les entrepositaires agréés et les destinataires enregistrés.

Article L3334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20

Cette minoration est effectuée dans les conditions suivantes : 1° Les départements dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 0,95 fois le potentiel financier moyen par habitant constaté au niveau national bénéficient d'une attribution au

Article Annexe II

Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive et entretien à partir d'un dossier Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.

Article 3

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois pour le premier et de deux ans pour les deuxième, troisième et quatrième échelons.

Article L2573-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 16

alinéa du III, les mots : " ou au livre foncier " sont supprimés ; 4° Le deuxième alinéa du I et le IV sont supprimés.

Article ANNEXE I a

les supports Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A3 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT Tâche T8 : Réaliser un calepinage simple Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources