La société Biokerzest a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société AIG Europe SA a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

L'institution IRCEM prévoyance a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

X... et la société MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances, M.

IARD, Azur vie, Assurances mutuelles de France, Sécurité pierre et Sécurité pierre investissements (les sociétés du groupe Azur) ont poursuivi leur mandataire, M.

contre le même arrêt ; La société Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Recevoir l'appel incident de la S.A. GMF ASSURANCES. Réformer le jugement en ce qu'il a condamné la S.A. 

C’est donc en réalité la transmission de deux pièces et non trois qui est sollicitée par la société GW LYAUTEY et qui sont les conditions générales et particulières de l’assurance de responsabilité civile

X... n'avait commis aucune faute ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal de M. et Mme Y..., et le moyen unique du pourvoi incident de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2013), que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société les Mutuelles du Mans assurance

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société AXA France Iard (AXA), la société Entreprise SPADA, la société Les Mutuelles du Mans assurances (MMA), Mme X... mandataire

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens uniques de cassation des pourvois principal et incident

Les intimées rappellent les règles qui gouvernent la responsabilité des assureurs, faisant valoir que le devoir d'information en matière d'assurance relève de la responsabilité délictuelle et qu'en tout

Y..., ès qualités, défendeur aux pourvois principaux, a formé, d'une part, un pourvoi provoqué, d'autre part, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Danzas transports, défenderesse au

[T] - constater qu'en application des articles L124-3 du Code des assurances et en vertu du contrat d'assurance souscrit entre la clinique du [12] et la société Axa Assurances, elle dispose d'un droit

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety Gmb

et de la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MÉDITERRANÉE - GROUPAMA MÉDITERRANÉE contenant appel incident provoqué.

EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698 [U] C/ [E] PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance AXA Copies exécutoires

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, la compagnie d'assurances MMA Iard Assurances mutuelles, représentée par Me Champeaux, conclut par la voie de l'appel incident, au rejet des conclusions