Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions : 1° Assez bien

Article D763-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 86

Code pénitentiaire

211-4 Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 D. 211-5 à D. 212-4 D. 212-5 Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 D. 212-6 à D. 214-2 D. 214-3 Décret n° 2024-852 du 25 juillet 2024 D. 214-4 à D. 214-17 D. 214-20 à D. 214-23-1

Article D773-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 86

Code pénitentiaire

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

, les remises prévues en application des articles L. 138-13, L. 138-19-4, L. 162-18 et L. 162-16-5-1-1 ; 3° Dans le respect de la charte mentionnée à l'article L. 162-17-8, les engagements de l'entreprise visant à la maîtrise de sa politique de promotion

Article ANNEXE II

—

Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120 Déplacement intérieur

Article 6 ter

—

droit à pension résultant de l'application du 5° du I de l'article 6 est abaissé pour les assurés relevant du régime de retraite régi par le présent décret qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminés par les articles D. 16

Article 17

—

L'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est abrogé au 31 janvier 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 janvier 2006 Art. 1, Sct.

Article 11

—

1987 Art. 2, Art. 6 - Arrêté du 3 juillet 1989 Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 - Arrêté du 4 septembre 1986 Art. 5 - Arrêté du 10 juin 1990 Art. 1 - Arrêté du 7 juin 1991 Art. 1 - Arrêté du 7 juin 1991 Art. 1 - Arrêté du

Article 14

—

L421-16-2

Article D131-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 76

Code du sport

Sont acteurs des compétitions sportives au sens de l'article L. 131-16 :

Article R512-16-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 79 > 79

Code de la consommation

Les dispositions de l'article R. 512-16 sont applicables à ces prélèvements.

Article 2

—

Le chef du service des biens à double usage statue sur les demandes d'autorisation mentionnées au 2 de l'article 3, au 2 de l'article 4, au 2 de l'article 5, au 1 de l'article 11, au 1 de l'article 15, au 1 de l'article 16 et au 1 de l'article 19 du règlement

Article 68

—

L133-4-1, Art. L136-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L815-11, Art. L821-5-1, Art. L845-3 -Code de l'action sociale et des familles Art.

Article 2

—

R*313-37 -Arrêté du 14 février 1979 Art. 4-2 -Arrêté du 28 mars 1988 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 16 mars 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art.

Article 100

—

L133-4-1, Art. L161-36-3, Art. L162-15-1, Art. L165-6, Art. L322-5-5, Art. L355-3, Art. L553-2, Art. L821-5-1, Art. L845-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L262-46 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 9

—

tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef de service administratif et technique de 1 re 3 e 5 e 2 e 4 e 1 er 3 e Chef de service administratif et technique de 2 e 7 e 3 e

Article 1

—

Capitaine 1 Total officiers 2 Adjudant-chef 1 Adjudant 0 Total sous-officiers 1 GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER Colonel 16 Lieutenant-colonel

Article 8

—

L6261-1, Sct. Section 5 : Exonération de cotisations sociales., Art. L6325-16, Art. L6325-17, Art. L6325-18, Art. L6325-19, Art. L6325-20, Art. L6325-21, Art. L6325-22, Art.

Article R6113-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 39

Code du travail

Le directeur général de France compétences refuse la demande d'enregistrement, après avis conforme de la commission de la certification professionnelle, sans examiner les critères prévus aux articles R. 6113-9 et R. 6113-11, en cas : 1° De fausse déclaration

Article R431-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de première délivrance d'une carte de séjour prévue aux articles L. 421-22, L. 421-23, L. 421-26 à L. 421-29, L. 422-14, L. 423-1, L. 423-6, L. 423-7, L. 423-11 à L. 423-16, L. 423-22, L. 424

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