Codes de loi français

Article B

Toutes origines (2) Maïs (Zea Mays), sauf grain consommation. Réunion- Toutes origines (2) Panic (Panicum spp. Echinochloa spp.). Réunion. Toutes origines (2) Sorgho (Sorghum spp.). Réunion.

Article 120

L1264-2, Art. L2241-1, Art. L2251-1-2 II.-Les huitième et neuvième alinéas de l'article L. 2251-1-2 du code des transports dans leur rédaction résultant du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 7

. - Arrêté du 2 janvier 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 1

L'aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art.

Article 2

- Arrêté du 3 février 1992 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe - Arrêté du 29 mars 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe - Arrêté du 11 octobre 1995 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

Article 2

D746-11-2, Art. D756-6-2, Art. D766-6-2

Article 4.4

. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en

Article R3521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08

Pour son application à Mayotte le d du 2° de l'article R. 3211-27 est ainsi rédigé : " d) Infractions mentionnées aux articles L. 055-2, L. 124-1, L. 124-3, L. 312-1, L. 312-2, L. 330-5 et L. 630-1 du code du travail applicable à Mayotte ; ".

Article R561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 48

Lorsque le client d'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 est une personne morale qui n'est ni une société ni un placement collectif, on entend par bénéficiaire effectif, au sens du 1° de l'article L. 561-2-2, la ou les personnes physiques

Article 12

-772 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012-773 du 24 mai 2012 Art. 2 - Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012 Art. 2 - Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012 Art. 2 - Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2014-401

Article ANNEXE III

ans 3 mois : : 8e échelon : 2 ans 3 mois : : 9e échelon : 2 ans 3 mois : : 10e échelon : 2 ans 3 mois : : 11e échelon : 3 ans : : 12e échelon : - : :-----------------------------: : Total : 20 ans

Article 6

du 2 avril 1998 mentionné ci-dessus ou du II de l'article 5 ter du même décret ; 2° Lorsqu'une épreuve d'aptitude est organisée en application du II de l'article 2 du décret n° 98-246 du 2 avril 1998 susvisé, du IV de l'article 3 du même décret, du I

Article Annexe II

7 262 674,69 € Le Centre pour la France 1 6 7 262 674,69 € Tahoeraa Huiraatira 3 2 5 187 624,78 € Front national 2 2 4 150 099,83 € Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République 0 3 3 112 574,87 € Parti progressiste martiniquais 1 2

Article L3213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 01 > 68

2 ; 2° Le certificat médical et, le cas échéant, la proposition mentionnés aux deux derniers alinéas du même article L. 3211-2-2.

Article 2.2

2. 2. 1.A l'issue de l'inspection, les actions suivantes sont entreprises pour donner suite à l'inspection :

Article 6

L212-2, Art. L212-2-1

Article ANNEXE III

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2

Article 4

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Article R206-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 38

Les fonctionnaires et les agents contractuels de l'Etat mentionnés au a du 2° de l'article R. 206-2 justifient :