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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL + 10 000
69731c2fcdc6046d4763eade
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GENERALI IARD , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Me Christophe DAVID, avocat plaidant
Source officielleChambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Véronique SOULIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
65b3595a1d7564000872dae1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD C/ [W] [M] Société CGPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Alexandra BEAUX Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour
Source officielle8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielle2e chambre sociale
697b07decdc6046d4711f5f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07e8cdc6046d4711f67f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0845cdc6046d4711fbce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0849cdc6046d4711fc12
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b084ecdc6046d4711fc5d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
697b0853cdc6046d4711fc9f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [R] [B] née le 15 avril 1980 à [Localité 14] (COMORES) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206cccdc6046d473b6862
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
29 avril 2025
GENERALI VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
4 avril 2018
IIIII... , domicilié [...] , 10°/ à Mme Simone G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Véronique GGGGG... , domiciliée
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d7acdc6046d47661611
20 mai 2026
20 mai 2026
00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
5fca75be5fa84862ebd83ccd
8 octobre 2020
8 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielle12e chambre
6032a85f35ebc6203d9a3fab
12 décembre 2017
12 décembre 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32236ab09eb9a2fd7eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
SN FRPC-CONQUET [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique FODOR, avocate au barreau de PARIS, J122 INTIMÉ Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de
Source officiellePage 62 sur 74