Requête n o 41782/12 Tomé António FORNAZINI contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 septembre 2015 en une chambre composée de   :   András

MOTIFS Sur la mise hors de cause de la société la société [K] and Furniture': M.

Sètois l'a déclaré coupable et condamné à une amende de 10 000 euros sur le fondement de l'article 432-14 du Code pénal ; "aux motifs qu'il est reproché à Yves X..., maire de la commune de Sète et à André

Andy Z... a créé, en 1969, aux Etats-Unis, sous le titre Interview, une revue dont il a confié l'exploitation à la société Entreprises et, pour en assurer la protection à l'occasion de la diffusion en

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 2020), des importateurs andorrans ont, entre 1988 et 1991, importé en Andorre, par l'intermédiaire de la société Ysal, commissionnaire en douane établi en France

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me André-Cianfarani, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 janvier, 23 février et 9 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le SDIS 13, représenté par Me André-Cianfarani, conclut au rejet de la

DU PERSONNEL D E LA SNCF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Vanina CIANFARANI-GILETTA

André D... également inconnu de l'intéressée selon ses déclarations ; que, sur la déclaration de culpabilité, Mme X..., de nationalité française, conteste avoir commis (notamment en Espagne) les faits

; déclaré commun et opposable à la société ANDD le présent jugement ; débouté la société ANDD de sa demande de condamnation de la société H2R Energies au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

Etienne Z... a donné à bail un appartement à son fils André, qui l'a occupé jusqu'en 1970, époque à laquelle, veuf depuis 1965, il a quitté les lieux, y laissant ses enfants majeurs, dont Mme Patricia

André A..., 2°/ de Mme Madeleine A... née B..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. René, François D..., pris en sa qualité d'héritier de M.

Il y a lieu de donner acte à la société Viacab du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Italian Dream, Fast and Précious Group et Fast and Precious France.

Jones, Vomero et Sherky à Mme [N], la Société d'entraînement Robert Collet (la société d'entraînement) l'a assignée en paiement des frais de pension et d'entraînement de ces chevaux et du cheval Whip and

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank.

était mitoyen ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de décider que la partie du mur pignon de sa maison dans laquelle est ancré

légale au regard des articles 1352 et suivants du code civil ; 4 / que le contrat conclu par la société Vans le 6 mai 1998 avec la société Sunspot précise le territoire concédé "France, Monaco, Andorre