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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210335
18 mai 2017
18 mai 2017
conduit (arrêt, p.7) ; 3°) ALORS QUE ne saurait constituer une faute à la charge de la victime le fait de se rendre sur une terrasse en accès libre sur laquelle se trouvait un petit banc et de s'assoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01475_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
hôtels Regina et de la Plage verse annuellement à l'État, à raison de l'occupation des ouvrages concernés au droit de l'hôtel-restaurant de la Plage qu'elle exploite, une redevance dont le montant est assis
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403024_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En raison de ces pathologies, les stations debout et assis prolongées, ainsi que le port de charges lourdes, lui sont contre-indiqués.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448421.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
d'apprentissage, de contribution au développement de l'apprentissage et de taxe de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue établies au nom de la société ASFI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00164
20 janvier 2010
20 janvier 2010
fins de rechercher un poste de reclassement individualisent suffisamment la recherche même si l'employeur a ajouté par inadvertance aux réserves mentionnées par le médecin du travail les termes "poste assis
Source officielle4e Chambre A
6162da6ddda066944ee0e834
27 janvier 2012
27 janvier 2012
ARRÊT Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
Source officielle4e Chambre A
6162efbd8fe037d2cb4a05bf
8 juin 2012
8 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
24 juin 2011
Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Chambre A
616318bfe0639f4f1a04a4fb
13 janvier 2012
13 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le numéro 22MA01688, la société Bâti Concept, représentée par Me Astier exerçant en qualité de liquidateur judiciaire,
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f71
14 mai 1987
14 mai 1987
service de la société Vestra qui la rémunérait au rendement, s'étant trouvée en état de grossesse, le médecin du travail a demandé que soit envisagé un aménagement de son poste de travail, en alternance assis-debout
Source officielle4ème chambre A
69ef65e7cdc6046d47b750c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 851392365 de la SAS ASTP, [Localité 2], [Adresse 1], exerçant l'activité de maçonnerie, travaux publics.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007618798
14 décembre 1979
14 décembre 1979
APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970, "LES PRIX DEFINIS A L'ARTICLE 266 S'ENTENDENT TOUS FRAIS ET TAXES COMPRIS, A L'EXCLUSION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DES PRELEVEMENTS DE TOUTE NATURE ASSIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
694619ff75782d5f06defb14
27 novembre 2025
27 novembre 2025
[F] expose qu’il n’a jamais sollicité le bénéfice de l’ASI, qui a été spontanément ajoutée à sa pension d’invalidité par la CPAM et qu’il perçoit une rente versée par PRO BTP depuis 2017.
Source officielleChambre civile
6364bb94e405357f749eaa36
2 novembre 2022
2 novembre 2022
par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : [Z] [F] [U] [V] de nationalité française née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Valérie ASTIER
Source officielleRéférés Premier Président
6960c106cdc6046d47b977a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant assisté de Me Amélie WILD-PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud - Rue Georges Guynemer - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Valerie ASTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
astreinte, l'exploitation du local commercial appartenant à la société [Adresse 5] et exploité par la société « Coté Sushi » et qu'il ordonne à la société [Adresse 5] de déposer le tuyau moteur d'aspiration
Source officiellePage 62 sur 500