CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 758 résultats pour « Bachelet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a6cd580146773f59a6

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b84

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin Palat, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403351

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c65

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013a7

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M. Z... général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146b

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat de M. Z... général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021ae

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402739

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Claude Chanal, de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402890

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Union de coopératives agricoles Groupe Lescure Bougon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403db6

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société SPS sécurité, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041d8

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Télésystèmes, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401726

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ef3

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f61

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., de Me Goutet, avocat de M. Y... général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402038

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402113

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372155cd580146773f2eaa

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Maison Innocentini, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

613723f0cd58014677410203

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814b

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089fd

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Fédération confédérée force ouvrière de la métallurgie, les conclusions de M.

Source officielle

Page 62 sur 888

← PrécédentSuivant →