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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520682_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604813_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605653_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606488_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206615_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206627_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206629_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206633_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206643_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514747_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514873_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514878_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514881_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514924_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416163_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416165_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416226_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416242_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416253_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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