la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; a) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; b) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

Article Annexe

—

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR AINAC (04002) 1 LAMBERT (04098) 142 48191 LA TIEULE LOZÈRE OCCITANIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR LA TIEULE 1 143 67255 LALAYE BAS-RHIN

Article 1

—

Est mis en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, à partir du 1er du septième mois qui suivra la promulgation de la présente loi et sauf les exceptions indiquées ci-après, l'ensemble de la législation civile française

Article 1

—

Oslo, Reykjavik 6 117 3 0 Royaume-Uni - 1re circonscription Edimbourg et Glasgow 6 168 3 0 Royaume-Uni - 2e circonscription Londres 137 916 9 12 Suède Stockholm 8 444 4 0 Belgique Bruxelles 109 885 7 9 Luxembourg Luxembourg 33 392 5 2 Pays-Bas

Article 221-II-1/45

—

pour le courant force, le chauffage ou l'éclairage, il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement bas

Article Annexe

—

éviter les évasions ; - mesurer 1 mètre carré pour les jeunes et 5 mètres carrés pour les adultes ; - être imputrescibles, lisses, pourvus d'une source en position supérieure dont s'échappe en permanence un filet d'eau et d'un écoulement au point le plus bas

Article 80

—

relative au développement des dépenses d'investissements pour l'exercice 1953 (équipement des services civils-investissements économiques et sociaux-réparation des dommages de guerre), aux emprunts de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône

Article 1

—

. ― Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Gardien Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total 1 Total NAS ENGEES 1 XIII. ― Centre d'enseignement

Article ANNEXE

—

Bas-Rhin.

Article Annexe C

—

. - Le présent décret est applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Article Annexe 11

—

Sur la face avant, la ligne et la destination doivent être indiquées sur un panneau ou une girouette, le plus bas possible au-dessus du champ de vision du conducteur ou au-dessus du pare-brise.

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

France, par des producteurs agricoles dont le siège de l'exploitation est situé en France, ainsi que les chevaux de race pure n'ayant pas plus de 6 mois d'âge nés dans un pays tiers d'un animal sailli en France puis exporté temporairement pour mettre bas

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Pau Ressort du tribunal judiciaire Pyrénées (Hautes-) Tribunal judiciaire de Tarbes Le département Pyrénées-Orientales Tribunal judiciaire de Perpignan Le département Rhin (Bas

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

. – L'étude de dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Saverne Ressort du tribunal judiciaire de Saverne. Strasbourg Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg. Haut-Rhin Colmar Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux réceptions, aux fins de la production de chaleur , d'électricité ou de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du code de l'énergie, de déchets préparés, dans une installation autorisée prévue à cet effet, sous forme de combustibles solides

Article Annexe II (suite)

—

Contrôle Mesure Régulation (CMR), 12, rue Traverse-Magnan, 13003 Marseille Cedex, de 1958 à 1994, puis 7, rue John-Maynard-Keynes, technopôle de Château-Gombert, BP 85, 13381 Marseille Cedex, de 1995 à 2002.

Article Annexe I

—

Pyrénées-Atlantiques Anglet 64 Pyrénées-Atlantiques Biarritz 64 Pyrénées-Atlantiques Bidart 64 Pyrénées-Atlantiques Ciboure 64 Pyrénées-Atlantiques Guéthary 64 Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz 67 Bas-Rhin

Page 62 · 1 377 résultats

← Précédent Suivant →