(Canada) Représentés par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 25 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

YACHTING prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant MeValérie BOSC-BERTOU

. ; ET AUX ENONCIATIONS QUE l'arrêt a été « signé par Madame Dominique BERTOUX, Conseiller et par Hervé CASTEL, lors du délibéré » ; ALORS QUE les délibérations des juges sont secrètes ; que l&apos

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX

00381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAKW NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Jeanne BELCOUR

AMENDES 2E DIVISION, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire BERTROU

né le 18 Août 1983 à MAISONS LAFFITTE (78600) ... ... 17770 BERCLOUX non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;

Michel BERNOU, M. Valérie COURAUDON, Juges.

/00102 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Romain DIVISIA de la SCP ALCADE & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Jean michel BERGON

PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée

X à changer l'affectation d'un immeuble d'habitation dont il était propriétaire au n° 8 de la rue Louis Bergot, à Lille ; que, toutefois, il a subordonné l'octroi de cette autorisation au paiement d'une

BERTOUX qui exploite le local commercial situé au rez- de- chaussée appartenant à Monsieur B... et celui du premier étage appartenant à la S. C. I. AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).

#Van den Bergh Foods Ltd contro Commissione delle Comunità europee.#Concorrenza - Procedimento sommario - Intervento - Riservatezza - Sospensione dell'esecuzione.#Causa T-65/98 R.

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.

Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Me Borie Belcour représentant M.