once it had become final;   Recalling that the applicant’s admissible complaints in this case concerned the alleged failure of the respondent state to act to prevent illegal sand extraction from a beach

de Jean-Michel X... expliquait, dans un rapport du 15 novembre 2007, que l'intéressé ne résidait plus à l'adresse précédemment indiquée à NIEPPE mais qu'il serait désormais domicilié à l'hôtel Sunny Beach

Suivant convention en date du 18 mai 2011, la BRASSERIE PAULANER a consenti à la SARL DREAM BEACH un prêt brasseur de 33 000 euros garanti notamment par l'engagement de caution de Monsieur X...

Beicher et Benhamou, conseillers, et, qu'enfin, l'arrêt a été rendu le 21 octobre 1987 ; "alors qu'en l'état de ces énonciations qui ne donnent aucune précision sur la composition de la chambre d'accusation

accompagnés des forces de l'ordre, ont saisi le matériel appartenant à la société SC au moyen duquel elle exploite une activité de plagiste et de restauration sur les plages du Prado, sous l'enseigne " Mama Beach

[O] [E], exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [Z] [K], agissant

, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné à la demanderesse un préjudice tant en

Le Beach hôtel est classé dans la catégorie 4 étoiles, la décision d'Atout France visant les articles D311-4 à D311-8 du code du tourisme relatifs aux hôtels.

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