Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [V] [W], et les conclusions de M.

90805 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [F] épouse [D], ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Y] [P], ayant la SCP Boucard-Maman

[W] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

société Banque Populaire Occitane Requête n° : 406/24 Ordonnance n° : 90715 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire Occitane, ayant la SCP Boucard-Maman

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [G] [B], et les conclusions de M.

[S] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation

[T] [N], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Immobilière Requête n° : 1601/21 Ordonnance n° : 91262 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Magnum Immobilière, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Méditerranée Requête n° : 687/22 Ordonnance n° : 91298 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque populaire Méditerranée, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [Z] [P], et les conclusions de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [Z] [D], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

: 1544/22 Ordonnance : 90752 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Requête n° : 138/24 Ordonnance n° : 90870 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, ayant la SCP Boucard-Maman

[H] [O], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1] et d'Ile de France, ayant la SCP Boucard-Maman, la

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de la commune d'Autun, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire,