Les services de l'Etat ainsi que ses établissements publics concourant à la défense nationale peuvent utiliser des dispositifs désignés par arrêté du Premier ministre destinés à rendre inopérant ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord

Article R5524-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77

Code des transports

compétent en informe l'autorité administrative en charge du registre mentionné à l'article 26 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord

Article L6211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 83

Code des transports

contrevenu à cette interdiction est saisi dès l'atterrissage en un point quelconque du territoire national, et ses occupants poursuivis, devant les juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, du chef d'espionnage, si le commandant de bord

Article A4231-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 19

Code des transports

documents délivrés conformément au règlement du personnel du Rhin ou “ QEU ” pour les documents délivrés conformément à leur transposition nationale de la directive (UE) 2017/2397, d'un identifiant de l'autorité compétente qui a délivré le livre de bord

Article L5336-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code des transports

Le fait pour un télépilote d'engager ou de maintenir sans autorisation un aéronef circulant sans personne à bord au-dessus des limites administratives d'un port maritime mentionné à l'article L. 5332-1 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros

Article L5544-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50

Code des transports

à l'article L. 3132-3 du code du travail : A défaut de convention ou d'accord collectif de travail, l'employeur fixe celle de ces modalités qu'il retient, en se référant aux usages et après consultation du comité d'entreprise et des délégués de bord

Article L5343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81

Code des transports

Toutefois, les conditions dans lesquelles sont effectués les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux pour le compte propre d'un titulaire d'un titre d'occupation domaniale comportant le bord à quai sont fixées conformément

Article 221-II-1/02

—

la longueur de compartimentage. 4 L'extrémité avant est la limite avant de la longueur de compartimentage. 5 La longueur (L) est la longueur telle que définie dans la Convention internationale sur les lignes de charge en vigueur. 6 Le pont de franc-bord

Article 223 a-III/12

—

Le radeau de sauvetage et les dispositifs connexes doivent faire l'objet d'une vérification à bord par un personnel breveté, conformément au paragraphe 8.1.1. 8.3.3.

Article 21.181B

—

. - Pour le renouvellement du certificat de navigabilité tout aéronef est présenté, muni de ses documents de bord, aux services compétents.

Article 211-3.06

—

Au choix de la compagnie, les navires rouliers à passagers neufs certifiés pour le transport de 1 350 personnes ou moins à bord respectent : a) Les prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3.

Article 223 a-II-1/01

—

Le port en lourd est la différence, exprimée en tonnes, entre le déplacement d'un navire dans une eau de densité égale à 1,025 à la flottaison en charge correspondant au franc-bord d'été assigné et le poids lège de ce navire. 6.

Article 226-6.10

—

Ils doivent être convenablement compensés et un relevé ou un diagramme des déviations résiduelles doit être gardé à bord du navire. 5.

Article 230-2.04

—

Un plan de cette répartition à bord est fourni. Sur les navires à coque en bois ou en matériaux composites, les volumes de flottabilité sont remplis d'un matériau cellulaire à cellules fermées.

Article 53

—

-Tout navire armé est tenu de détenir en permanence à son bord : 1. Le permis de navigation, ou le document en tenant lieu, lorsque le navire est soumis à cette obligation en application de l'article 4 du présent décret ; 2.

Article 5

—

L'établissement de formation tient à jour un registre de bord pour chaque bateau de formation utilisé. Ce registre, paginé, daté et composé de feuillets non détachables est visé par le service instructeur préalablement à sa première utilisation.

Article Annexe 130-A.1

—

Art. 1.03. - Coque - Franc-bord.

Article 223 a-II-2/11

—

A bord des navires d'une longueur de 40 mètres et plus mais inférieure à 60 mètres, deux équipements de pompier doivent être fournis. 3.3.

Article 221-II-2/5

—

L'accès à cet endroit ne devrait pas risquer d'être coupé facilement dans le cas où un incendie viendrait à se déclarer dans les locaux desservis. 2.1.3 A bord des navires à passagers transportant plus de 36 passagers, les appareils de ventilation mécanique

Article 3

—

L'incision du cuir est réalisée au minimum à cinq centimètres du bord du trou frontal résultant de la trépanation.

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