par les services départementaux et déposé sur le terre-plein du bassin Carnot où il est maintenu sans droit ni titre en contravention avec les dispositions précitées.

189,191, AX 344, 347, 351 susceptibles d’être affectées par les travaux de réhabilitation et de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi Carnot

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé dans sa commune 22-24 rue Carnot

une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la commune Saint-Rémy-de-Provence demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 33B rue Carnot

Elle soutient que : - le trottoir de l’avenue Sadi Carnot était en mauvais état et elle s’est pris le pied dans un renfoncement des pavés autobloquants ; la commune a fait réaliser des travaux sur ce

SUR CE Attendu que, suivant acte passé le 23 décembre 2005 en l'étude de Maître [X], notaire à [Localité 3], la société CCT CARNOUX, aux droits de laquelle vient la SARL DAC, a cédé à une société CONTROLE

Ce dossier demandait la scolarisation de l’élève au sein du lycée Carnot en premier choix ou au sein du lycée international de Paris Honoré de Balzac en deuxième choix.

constitué partie civile pour contrefaçon en dénonçant le contrat de crédit-bail immobilier consenti à un tiers, sans son consentement, par les propriétaires des installations, équipées de fours de carbonisation

un ensemble d'ouvrages en vieil or non inscrits au livre de police, divers bijoux en or sans marque du service de la garantie, et autres ouvrages dépourvus de justificatifs de détention ainsi qu'un carnet

Z... et avoir lui-même rencontré la même difficulté en 1990 et 1991; que toutefois, il n'en avait pas fait mention sur le carnet d'entretien de l'engin, ni pris de dispositions pour qu'une réparation technique

Code des douanes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alma Transitaires, commissionnaire en douanes, a mis sous transit T1 à destination de Barcelone pour être expédiés au Sénégal 960 cartons

demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées de papiers et cartons

cuve aux radiateurs d'huile et de la mauvaise conception de la circulation de l'huile dans la cuve ; que la seconde panne a été provoquée par le passage dans le canal de refroidissement d'un débris carboné

société ESOP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDI, venant aux droits de la société Interseroh-CDI, ayant pour activité la collecte, le recyclage et le négoce de déchets de papiers et cartons

accueillant différents annonceurs pouvant bénéficier de tarifs préférentiels dans les secteurs de l'assurance, de l'immobilier, de la restauration et des loisirs ; que les adhérents possédaient un carnet

attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2020) et les productions, la société CMA CGM a chargé suivant un connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à Dakar (Sénégal) un conteneur contenant des cartons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 2024), depuis 2009, la Société générale, établissement bancaire, confiait à la société Ediis la fabrication de carnets de chèques.

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot