l'accident, ce qui atteste de la réalité de la présence de celle-ci sur les lieux ; (...) qu'il est suffisamment établi par les pièces de la procédure que le scooter a été heurté alors qu'il se trouvait au centre

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 octobre 1994), que la société Simon Bigart a donné à bail à la société Enrio un local situé dans un centre

Hervé Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Pau (3ème chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Centre commercial Pau Lescar, dont

d'appel a violé l'arrêté du 2 décembre 1988 en son article 13; alors, en outre, que la décision d'inaptitude sans limitation de durée aux fonctions de pilote et de mécanicien navigant prise par le centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abilis Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ... de Longchamp

l'article 3-3.3 du règlement interbancaire, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'article 4-2.1 du règlement interbancaire impose aux banques domiciliaires de "rejeter à leur centre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-44.826 et U 03-45.178 ; Attendu que la société Clinique de l'Espérance a cédé au centre

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

[Z], faisait valoir qu'elle s'était vu interdire l'entrée du centre pénitentiaire de [Localité 1] où était détenu ce dernier, de sorte qu'elle n'avait pu s'entretenir avec son client avant l'audience de

services, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Eneria, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Centre

médecin le 7 août 1987 par l'Union des oeuvres sociales réunionnaises, aux droits de laquelle vient la fondation Père Favron, et a exercé à compter du 1er août 1991 en qualité de chef de service du centre

imparti à la CPAM pour statuer expirait le 14 mai 2019 et que, le 10 mai 2019, elle a notifié à la victime un délai complémentaire d'instruction de trois mois, et que « la caisse justifie avoir déposé au centre

confirmé le 16 mars 1990 puis accepté par lettre du 28 mars 1990, le solde étant apuré, sans modification du terme fixé au 5 décembre 1991, par échéances trimestrielles de vingt deux mille quatre cent

de la loi du 31 décembre 1991 et du principe de réparation intégrale du préjudice ; alors que, d'autre part, en retenant pour la période du 6 février 1990 au 30 avril 1990 des revenus de onze mille cent

la liquidation judiciaire ayant ordonné la cession globale de l'unité de production au profit de la CFF ou de toute personne morale qui pouvait s'y substituer, le repreneur s'engageant à réembaucher cent

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d’Auxerre

regroupe en moyenne deux cent quatre vingt-cinq salariés, et que cet effectif moyen apparaît suffisamment important pour justifier de l'utilité des fonctions de délégué syndical au sein de chaque agence

la présentation d'un plan de financement mensonger dans la mesure où le financement de France 3 (10 millions de francs), de Canal + (10 millions de francs) n'était pas acquis ainsi que l'accord du Centre