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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265ecd58014677425025

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y... et Z..., engagés par la société Pâtisserie La Romainville en qualité de chauffeurs-livreurs-encaisseurs, respectivement depuis 1971 et 1973, ont été licenciés en 1991 pour avoir refusé le nouveau

Source officielle

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CC

soc

613721f1cd580146773f8ee6

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., engagé le 27 juin 1990 par la société International Echange en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 21 octobre 1990 au motif qu'il avait été absent de son poste de travail sans motif

Source officielle
CC

soc

613722ddcd580146774027f4

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

X..., employé par la société Sofer en qualité de chauffeur puis de chef de chantier chargé du poste de magasinier pour l'activité de récupération de fers et métaux, a été licencié pour motif économique

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffffc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 7 juin 1993), que Mme X... a été embauchée, le 19 juin 1992, par la société Europcar en qualité de chauffeur

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006ac

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a été engagé comme chauffeur le 25 novembre 1991 par la société JPG Transports; qu'il a été absent pour motif de maladie du 10 au 14 décembre 1991 et que le contrat a été rompu, dans des conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00519

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

procédés métallurgiques en débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage à chaud

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CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee48699

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocat au barreau de RENNES INTIMÉS A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [K] [S] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-david CHAUDET

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb38f5e2fbe7c90043a3f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f31acdc6046d478ca613

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS ne se présente pas, nous constaterons sa non comparution. L'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2026.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé, le 27 janvier 2003, en qualité chauffeur livreur par la société Toupargel ; qu' il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00110

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00910

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... a été engagé par la société Transports Tézenas, à compter du 26 octobre 2009, en qualité de chauffeur livreur ; que par lettre du 7 septembre 2012, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00467

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

[A], engagé le 12 juillet 2007 par la société Contact ambulance, et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur-ambulancier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2014. 2.

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CC

soc

6137232ccd58014677406652

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978, par la société Charvet

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CC

soc

613723a3cd5801467740c5ba

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... a été embauché le 23 mars 1992 en qualité de chauffeur par la société Drya Transports ; qu'ayant été licencié le 2 janvier 1995, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment

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CC

soc

613723fbcd58014677410b70

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., engagé le 7 juillet 1993 en qualité de chauffeur-routier par la société Transports Postic, a démissionné le 16 novembre 1996 ; que faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits au titre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00687

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[B] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds, à compter du 1er novembre 2005, par la société L.Thiriet TP (la société). 2.

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e61

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

transporteur ; Attendu que pour limiter la condamnation de la société Calberson au profit des assureurs à la contre-valeur en euros de 5 061 droits de tirage spécial, l'arrêt se borne à relever que le chauffeur

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad14

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été embauché le 15 juillet 1988, par la société Transpetit, en qualité de chauffeur ; que les parties ont signé un contrat de travail à durée déterminée du 16 août au 15 octobre 1988, et prévoyant

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TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e76bcdc6046d47059187

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET MASSON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA

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