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11 319 résultats pour « Chaudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ebcd580146774032e2

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

d'eau chaude, attaquée de rouille"; qu'en énonçant que l'expert n'avait pas procédé à la description des dégâts subis par la locataire, la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport et violé l'article

Source officielle

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CC

civ3

613721aacd580146773f5cff

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

qui satisfait également leurs besoins en eau chaude et pour la cuisine, la cour d'appel a violé les articles 3 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que les articles 132-1 et 225-2 du règlement de

Source officielle
CC

civ2

Déclare M. Y... déchu de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372272cd580146773fd21c

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Y... contre une ordonnance rendue le 4 février 1993 au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet Brebion et de M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

qualifié et agréé la conformité aux normes de sécurité en vigueur dans cette nouvelle installation, dangereuse par nature, destinée au chauffage de ses locataires et à leur approvisionnement en eau chaude

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

6137257fcd5801467741e417

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Il ne fait aucun doute que la prévenue n'avait pas quitté l'établissement et qu'en conséquence elle pouvait se rendre à une caisse et payer les deux paires de chaussettes comme elle comptait le faire,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300136

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

n'est pas habitable, au sens de l'article 2 du décret n° 87-149 du 6 mars 1987, lorsqu'il comporte des installations de gaz et d'électricité dangereuses pour les occupants et est dénué de toute eau chaude

Source officielle
CC

comm

613722fbcd58014677404010

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage "SDECC

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, pour l'installation d'une chaudière à granulés de bois, de marque FROLING d'une puissance de 150

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00374

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

chauffeur de se connecter.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

la semaine écoulée, pour les chauffeurs ayant adhéré à "l'offre de radio seule".

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CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

délit d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert Y..., qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière

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civ1

61372295cd580146773fec67

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

la société Chapuzet, prise en la personne de son syndic et son assureur, qu'ainsi, la procédure ayant été suivie en première instance contre l'entreprise Chapuzet et son syndic, l'arrêt du 30 juin 1992

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00241

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[M] s'est inscrit sur la plateforme Bolt le 18 octobre 2017 en qualité de chauffeur.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

sur le compte bancaire du chauffeur ou donnant lieu à un prélèvement sur son compte en cas de solde négatif entre le montant des courses et le prix de la location, qu'elle adressait aux chauffeurs des

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CC

cr

613725accd5801467741fadd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00353

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

proposée par Transopco France dépend de la disponibilité des chauffeurs, via un temps d'approche calculé à partir de la position du chauffeur le plus proche et présenté aux clients sur l'interface » et

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soc

61372358cd5801467740893b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

X... a été employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Blanchisserie Ernoult à compter du 24 mars 1989 et a été licencié pour motif économique le 31 décembre 1993 ; Sur le premier moyen :

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CC

cr

613725ddcd5801467742118a

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

ne se soit pas réveillé à 5 heures 30 du matin pour changer son disque, une telle contrainte démontrant une grossière erreur d'organisation puisque l'employeur admet lui-même que le chauffeur était en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00223

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[R], qui a signé avec la société de droit néerlandais Uber BV un contrat de prestation de service, exerce une activité de chauffeur depuis le 14 novembre 2018 en recourant à la plateforme numérique Uber

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00040

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la préconisation au chauffeur (article 2.2 des conditions générales) d'attendre au moins 10 minutes qu'un utilisateur se présente sur le lieu convenu, à l'engagement du chauffeur de ne pas contacter les

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