Par suite, le moyen doit être écarté comme non fondé. 4.

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 13 678,41 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 131,69 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 16 605,21 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 066 euros correspondant à ce qu'il aurait dû

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 641,18 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 269,44 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 354,92 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 488,31 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 10 828,18 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 779,85 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 180,80 euros correspondant à ce qu'il aurait

qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 11 991,78 euros correspondant à ce qu'il aurait

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 avril 2008), que le 15 mai 1987, la Chambre de commerce et d'industrie de Sète (la CCI

judiciaire soulevée par la chambre de commerce ; Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2009), de confirmer cette décision, alors, selon le moyen, que pour être reconnu comme

", soit CCD et ses 4 filiales, " consolidé en intégration globale ", c'est-à-dire en éliminant les comptes réciproques entre les sociétés et en prenant pour convention que CCD détenait l'intégralité du

comme imputable au service.

) de Béthune à lui verser la somme de 2 009 000 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la CCI de l'Artois, venant aux droits de la CCI de Béthune

sa seconde branche : Vu l'article 329 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que leur reprochant de refuser de réitérer une promesse de vente, la société CCL