En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant ; l'ordonnance est notifiée, après la visite ; par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans le cadre d'une enquête diligentée en 2002, l' Administration des Douanes, qui s'était fait remettre les mouvements du compte Euresalife dans les livres de la société Crédit Coopératif, a constaté

RADIO-TELEVISION OU D'ELECTRONICIEN ; QU'APRES AVOIR CONSULTE LA SOUS-COMMISSION PERMANENTE D'ORIENTATION DES INFIRMES QUI AVAIT ESTIME QUE MAUGRAS ETAIT APTE A POURSUIVRE SON METIER DE COMMIS EN DOUANE

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-13.403 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction générale des douanes

Courant 2008, des agents des douanes à la résidence des douanes de Lyon-ville ont procédé au contrôle de la société LR SERVICES entrepositaire agréé détenant des boissons en droit acquittés, à ce titre

Une décision de pré-validation de cette demande a été prise le 19 juillet 2021 par le directeur interrégional des douanes d’Île-de-France, laquelle a fixé le montant prévisionnel de la subvention à 33

D'autre part, aux termes de l'article 65 A du code des douanes : " L'administration des douanes est habilitée à contrôler les bénéficiaires d'avantages alloués en régime intérieur () par le fonds européen

des finances, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret modifié du 29 avril 1971 ; Vu l'arrêté du 10 juin 1982 publié au Journal officiel des douanes

demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période de janvier 2009 à décembre 2018 et des pénalités correspondantes à raison d'un avis

demandant au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge au titre de la période de janvier 2009 à décembre 2018 et des pénalités correspondantes à raison d'un avis

Par un arrêté du 30 janvier 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects a prononcé à l'encontre de M.

; Vu le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes

rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Air cargo services, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Gam, et l'avis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la Direction régionale des Douanes

Dès lors, la commission, qui a pris connaissance du détail des pièces communiquées et de celles retenues, ne peut que déclarer sans objet la demande d'avis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2023 et le 29 août 2024, le syndicat des commissionnaires en douane et transitaires de la Guadeloupe (SCDTG), la société

Énoncé de la demande d'avis 1.

Enoncé de la demande d'avis 1.