contestation de la part de la Coopérative, laquelle aurait pu, si elle l'avait souhaité, procéder à des analyses d'échantillons étiquetés et plombés conformément à l'usage instauré par la formule de Paris

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Palmier, société à responsabilité limitée, dont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est 18, rue de la Réublique et le siège central 9, rue du 4 Septembre, 75002 Paris

X... diverses sommes au titre de rappel des primes de panier et de congés payés alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 2-1 de la Convention d'établissement relative au travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur des services fonciers de Paris, commissaire du Gouvernement

de manutention à titre gratuit et qu'elle n'était entrée en jouissance du magasin où avait été entreposée la marchandise qu'à partir du 1er juillet 1988, ce local étant antérieurement loué par le GIE Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Union locale des syndicats CGT du 17ème arrondissement de Paris, ... (17ème),

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la BRED, dont le siège est ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1994 par le tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris

Garcia Z... tout en relevant, par ailleurs, que celle-ci s'était acquittée de sa mission d'éditeur en participant au Salon de Paris en septembre 1992, ce qui impliquait qu'elle avait des oeuvres à y présenter

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021),l'association développement sport recrutement 69 (l'association) et la société le Club montmartrois, devenue la société Club M Paris 13 (la société) ont

[J] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 11 octobre 2022, qui, pour infraction au code de la santé publique, l'a dispensé de peine.

La cour d'appel compétente pour connaître des décisions rendues par ces juridictions est celle de Paris. 6.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marie Lozac'h, demeurant chez Mlle Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit : 1 / de Me X..., mandataire liquidateur

Djoudi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

X..., Y... et Z... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 juillet 2001) d'avoir rejeté leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui

intervenue en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils, Bertrand, a été signé les 12 et 26 juillet 1994 et homologué suivant jugement du tribunal de grande instance de Paris

Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par lui du jugement ayant ordonné, notamment, l'ouverture de ces opérations ; Attendu qu'après

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat