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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007767

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'INAO et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SARL André Giraud et autres, - les conclusions

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259615

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630681

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du DEPARTEMENT DU GERS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630835

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE GESTION DU CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL RURAL, - les

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120187

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124798

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Fernande X, et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la commune de Lixing-lès-Rouhling, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829752

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Inge A et de Mme Laurence A et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de Kolbsheim, - les conclusions de M

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007979379

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat des Consorts X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de Tarn-et-Garonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008001694

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008038354

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964134

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007957707

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière visant M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175915

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. Didier X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008144863

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008146012

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mlle Odile X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057212

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104686

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Thierry X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104737

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Noël X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008105100

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'irrégularité de la constitution de la liste conduite par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008107069

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Delion, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Source officielle