****** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL

CGEA [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Aurélie DORANGES

AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me Aurélie DORANGES

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller, faisant fonction de président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL

******* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller

VITTORIA 1965 Lucio BUONADONNA * 1958 Biagio CELENTANO * 1949   Emanuele VITTORIO* 1938 Mario SELO* 1933 Carmela RAIOLA 1936 Angiolino CIFALDI 1947 Rossana CASTELLANO * 1965 Salvatore CONTIELLO 1955 Donato

        La requérante est la société Levages Prestations Services (L.P.S.), société à responsabilité limitée de droit français dont le gérant en exercice est Monsieur Donato

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

L'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

L'affaire a été débattue le 19 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL

L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL

termes de cette seule expertise visée par la requérante dans ses écritures, l'expert conclut : " En ce qui concerne l'évaluation de son taux d'invalidité, nous confirmons les taux fixés par le Docteur DOR1DOT

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

Mme [C], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Capitaine, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Pion, Ricour, Mmes Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Lavigne, greffier de chambre,

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Laplume, M. Chiron, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseillère rapporteure, Mme Capitaine, conseillère doyenne, Mmes Degouys, Nirdé-Dorail, Palle, Ménard, Filliol, conseillères, Mmes