Il soutient que l'immeuble situé 155 rue André Dubois, cadastré section BI0290 et BI0294 à Alès (30100) et appartenant à M. A D et à M. E, présente un risque pour la sécurité publique.

EN BIENS LECOLE-DUBOIS REPRESENTANT LA CONTRE-VALEUR DE 153541 KILOGRAMMES DE BOVINS, EVALUES AU JOUR DU DECES A 343941,84 FRANCS; QUE, SELON "PROCOLE" DU 29 OCTOBRE 1966, IL FUT CONVENU ENTRE LES

Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me BARONNET, avocat en sa plaidoirie.

Dubois, avocat au Barreau de Douai, représentant M.

la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abdou Saleye, représentant M.

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lebey, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

- PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Michele VALLY, avocat au barreau de PARIS, toque C0820 Monsieur [R] [S] [Z] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par la SCP DUBOSCQ

demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Cassard, substituant la SELARL Le Roy,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Benveniste substituant Me Danet, représentant Mme D....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.