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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64eedccdbb2c32d969d353e7
10 août 2023
10 août 2023
En l'espèce, tel que l'a souligné le premier juge, il n'est pas établi que l'administration avait connaissance du dépôt d'un dossier d'asile en Italie alors que l'intéressé a toujours soutenu avoir essayé
Source officielleChambre étrangers / HO
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9 août 2022
9 août 2022
Il a ajouté qu'il pouvait être hébergé en France, qu'il était venu pour essayer de gagner de l'argent pour ses trois enfants restés en Haïti et souhaitait avoir une chance d'être libéré.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Que Monsieur [V] [C] a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Sophie BEUCHER, mentionnant avoir tout essayé
Source officielleTrib. de Commerce
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les mandataire judiciaires indiquent que le passif consolidé est important, mais qu'ils ont pu constater que les les premières semaines de la période d'observation ont été principalement dédiées à essayer
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il reconnait avoir été menaçant avec sa famille parce que son petit frère aurait essayé de prendre sa voiture et aurait eu un accident avec.
Source officielleJ.L.D.
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14 avril 2024
14 avril 2024
Je leur ait dit que les enfants ont essayé de me frapper. Ils m’ont ramené ici. Mon fils est partie en voyage, j’ai téléphoné à mon fils et lui dire qu’ils m’ont emmené en centre de rétention.
Source officielleJ.L.D. HSC
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
pourquoi c’est quelqu’un d’autre qui a appelé les pompiers pour le “faire hospitaliser”; il banalise son passage à l’acte envers une soignante à [Localité 7] “c’était une action, une réaction, elle a essayé
Source officielleJ.L.D.
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10 avril 2024
10 avril 2024
J’essaye de changer. J’ai trouvé un travail et on me ramène ici. Je pars, laissez moi 24h pour partir et je prends ma femme et je vais partir.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502516_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par suite, la requérante, qui soutient avoir essayé en vain de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement, ne démontre pas l'utilité de la mesure sollicitée. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503151_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
peut-être pas pris toutes les précautions nécessaires ; - d'après le rapport du géomètre le trottoir semble en fait sur la propriété privée des consorts A ; - il consulte les archives communales pour essayer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510783_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Suite à l’expiration de son dernier titre de séjour, valable du 25 novembre 2015 au 24 novembre 2025, il indique avoir essayé sans succès d’obtenir un rendez-vous en ligne en préfecture, au moyen du téléservice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513791_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Alors que la requérante fait valoir qu’elle a essayé en vain de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement, il résulte des dispositions citées au point précédent que Mme B..., qui a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514824_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient, que, de nationalité tunisienne, il est entré régulièrement en France le 1er octobre 2024 avec un visa de long séjour portant la mention « salarié », qu’il travaille, qu’il a essayé de déposer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507152_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Alors que la requérante fait valoir qu'elle a essayé en vain de prendre rendez-vous pour déposer sa demande de renouvellement, il résulte de dispositions citées au point précédent que Mme B, qui a bénéficié
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601225_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle a essayé de déposer une demande de titre de séjour en cette qualité via l’Anef.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515548_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
puis une troisième le 13 juillet 2025 également clôturée, qu’il est apparu que ces clôtures étaient motivées par l’existence d’une demande sur la plateforme à son nom ce qui est inexact, qu’elle a essayé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518169_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La requérante fait valoir que la personne qui devait l’accompagner dans sa démarche d’asile l’a laissée à Toulouse et qu’elle a essayé de se mettre en contact avec sa sœur qui réside à Provins mais qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520728_20260223
23 février 2026
23 février 2026
nécessitent la nationalité française, et qu’il n’a pu déposer sa demande en dépit de ses nombreuses sollicitations ; - elle est nécessaire dès lors qu’il lui permettrait de déposer sa demande alors qu’il essaye
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522799_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Également, s'il relève avoir essayé de rejoindre une province du Pakistan comptant davantage de chiites, il n'a pas été en mesure d'expliquer les motifs ayant fait obstacle à ce qu'il s'y installe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504671_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A soutient qu'il essaye depuis plusieurs mois d'obtenir un rendez-vous auprès des services du préfet des Hauts-de-Seine en vue de déposer son dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officiellePage 62 sur 421