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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372114cd580146773f0cb9
14 mars 1990
14 mars 1990
André Y..., 2°) Syndicat Agricole de CASTERAT-BOUZET, dont le siège est Casterat-Bouzet à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990
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61372114cd580146773f0cba
14 mars 1990
14 mars 1990
RAMA, 2°) Syndicat Agricole de CANALS, dont le siège est à Canals Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372114cd580146773f0cbb
14 mars 1990
14 mars 1990
Eugène Y..., 2°) Syndicat Agricole de Bouillac, dont le siège est à Bouillac Verdun-sur-Garonne (Tarnet-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990,
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61372114cd580146773f0cbc
14 mars 1990
14 mars 1990
André Y..., 2°) Syndicat Agricole de Albias, dont le siège est à Albias (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372114cd580146773f0cbd
14 mars 1990
14 mars 1990
Guy, 2°) Syndicat Agricole de Saint-Nicolas de la Grave, dont le siège est à Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
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61372114cd580146773f0cc0
14 mars 1990
14 mars 1990
Claude Y..., 2°) Syndicat Agricole de Lavilledieu du Temple, dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
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61372114cd580146773f0cc1
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Paul Y..., 2°) Syndicat Agricole de Moissac, dont le siège est à Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372114cd580146773f0cc2
14 mars 1990
14 mars 1990
Y..., 2°) Syndicat Agricole de Meauzac, dont le siège est à Meauzac Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372114cd580146773f0cc3
14 mars 1990
14 mars 1990
André, 2°) Syndicat Agricole de Miramont en Quercy, dont le siège est à Bourg de Visa (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372114cd580146773f0cc4
14 mars 1990
14 mars 1990
Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Puygaillard de Quercy sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des
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61372115cd580146773f0dae
14 mars 1990
14 mars 1990
Patrick, 2°) Syndicat Agricole de de Garganvillar, dont le siège est à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372115cd580146773f0daf
14 mars 1990
14 mars 1990
Ernest, 2°) Syndicat Agricole de Caussade, dont le siège est à Caussade (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents :
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61372115cd580146773f0db0
14 mars 1990
14 mars 1990
jugement rendu le 30 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur SOUPA Y..., 2°) Syndicat Agricole de de MONTFERMIER, dont le siège est
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61372116cd580146773f0db1
14 mars 1990
14 mars 1990
Claude, 2°) Syndicat Agricole de CASTELFERRUS, dont le siège est à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372116cd580146773f0db2
14 mars 1990
14 mars 1990
Paul, 2°) Syndicat Agricole de Corde Tolosannes, dont le siège est à Corde de Tolosannes, Montech (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990
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61372116cd580146773f0db3
14 mars 1990
14 mars 1990
Gérard, 2°) Syndicat Agricole de "Fonneuve", dont le siège est à Fonneuve, Montauban (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372116cd580146773f0db5
14 mars 1990
14 mars 1990
MARCO Roger, 2°) Syndicat Agricole de Lavit, dont le siège est à Lavit (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents : M
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61372116cd580146773f0db6
14 mars 1990
14 mars 1990
Alain, 2°) Syndicat Agricole de Fabas, dont le siège est à Fabas, Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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61372116cd580146773f0db7
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean, 2°) Syndicat Agricole de Barry d'Y..., dont le siège est à Lavilledieu du Temple (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient
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61372116cd580146773f0db8
14 mars 1990
14 mars 1990
DANIE Y..., 2°) Syndicat Agricole de Ginals, dont le siège est à Ginals, Lexos (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents
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