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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10749
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de Me Ridoux, avocat de la société Hôpital privé Marseille Beauregard, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110758
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210637
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10768
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du syndicat CGT Ile-de-France des personnels BNP Paribas SA et filiales, de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90735
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 380/24 Ordonnance n° : 90735 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [P] épouse [F], ayant la SCP Françoise Fabiani
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10098
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [S], épouse [V], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Crédit du Nord, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11035
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SIPV, après débats en l'audience publique du 11 octobre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00175
15 février 2023
15 février 2023
B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La SCP Fabiani
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110137
15 février 2023
15 février 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de Me Soltner, avocat de Mme [H], et l'avis de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88842
12 février 2026
12 février 2026
et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société OLT, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [J], ayant la SCP Françoise Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60101
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.244 Demandeur(s) : la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181449
5 avril 2004
5 avril 2004
juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032289660
23 mars 2016
23 mars 2016
de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valery Montpellier III et à la SCP Fabiani
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289666
23 mars 2016
23 mars 2016
Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de l'université Jean Moulin Lyon III et à la SCP Fabiani
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110590
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Deleplace
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712847
14 mars 1986
14 mars 1986
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c08d
20 septembre 1989
20 septembre 1989
LA COUR, Ouï la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la société civile professionnelle Lemaître et Monod, avocats en la Cour, en leurs observations, et M. l'avocat général Perfetti
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00571
9 avril 2015
9 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100904
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat
Source officiellePage 62 sur 2529
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03/07/2026
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