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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Véronique LEBRETON, Conseillère, Greffier lors des débats : Florence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00713_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - et les observations de Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ca
4 janvier 1984
4 janvier 1984
FLORENCE, -2° Y... MARIE-JUSTINE, -3° Z... LUDOVINE EPOUSE A..., -4° B... YVETTE, -5° C... MARIE-JOSEPH, -6° D... FULBERT, -7° B... GEORGINA, -8° E... GUSTAVE, -9° F...
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603403b7102d4fb35f80ebd7
16 février 2017
16 février 2017
L'action pénale visée par ce texte ne peut être que la constitution de partie civile de la victime, l'ouverture d'une information ou une citation directe devant une juridiction pénale, les actes tels que
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea1c
20 juin 2006
20 juin 2006
l'audience du 16 juin 2006 de : - Madame OPER, Président de la Chambre de l'Instruction, - Monsieur BEZE, Monsieur FAURE, Conseillers, Tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928JUD002549894
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Le 27 novembre 1995, le requérant attaqua cette décision devant le tribunal d’application des peines de Florence. 29.
Source officielle1ère Chambre
637dc86414982305d4c2022e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il a considéré que la vente était parfaite et que la défaillance des vendeurs fondait la mise en oeuvre de la clause pénale stipulée.
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6452
2 avril 2024
2 avril 2024
à la décision pénale, désormais définitive en l'absence d'appel relevé par le ministère public.
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est relevé que la discussion sur la production aux débats de la copie du dossier pénal était déjà présente en première instance.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc92
4 novembre 1971
4 novembre 1971
LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, DU 21 FEVRIER 1966 ; VU LES REQUISITIONS ECRITES DE M LE PROCUREUR GENERAL, DU 28 DU MEME MOIS ; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcdc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il affirme qu'il n'existe donc plus, à ce jour, de péril imminent qui puisse justifier la démolition de l'immeuble.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e31425cdc6046d47a7a0a5
17 avril 2026
17 avril 2026
audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence
Source officielle9e Chambre C
6162b2484abc2618d50e04b2
21 septembre 2012
21 septembre 2012
Signé par Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f609
26 avril 2024
26 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a17cd77cdc6046d47304f01
27 mai 2026
27 mai 2026
Cette requête n'expose pas la nature du péril, ne contient pas de conclusions sur le fond ni ne vise de pièces justificatives comme le requiert l'article 918 du code de procédure civile.
Source officielle14e Chambre
603231a88d5b0b6855b5bead
16 mars 2018
16 mars 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Yves MARTORANO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9410d41e0057d43e5ff
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant de l'ordonnance pénale, M. [O] expose que les faits sont postérieurs à la décision déférée et qu'il ne s'agissait que d'une arme défensive. M.
Source officielleJ.L.D.
67f416694e0040aa3735cbd7
6 avril 2025
6 avril 2025
GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Florence FENAUTRIGUES, greffier.
Source officiellePage 62 sur 234