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8 411 résultats pour « Fourcaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6ème Chambre

DTA_2107439_20240712

12 juillet 2024

12 juillet 2024

E, président- rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007811_20231226

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600900_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600918_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600938_20260311

11 mars 2026

11 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600951_20260313

13 mars 2026

13 mars 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601480_20260415

15 avril 2026

15 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601484_20260415

15 avril 2026

15 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601505_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601507_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601511_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601516_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601517_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601532_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601557_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601558_20260417

17 avril 2026

17 avril 2026

Fourcade, conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2512699_20260224

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2600689_20260429

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304047_20251223

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304147_20230912

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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