2020/047 Rôle N° RG 18/17533 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDJPV [S] [G] [I] épouse [E] C/ [M] [B] [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Dominique X... et madame Yun Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés le 22 septembre 1986 à Wuban (Hubei-Chine).

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/08/2016 *** N° MINUTE : N° RG : 15/05245 Jugement (N° 14/10525) rendu le 31 Juillet

APPELANT Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 19] (43) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS Le Procureur Géneral Le Batonnier des Hauts-de-Seine le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS,

salariés il était informé des opportunités d'emploi qui lui permettaient une évolution de carrière, le seul appel à candidature auquel il a répondu dans toute sa carrière date de 1994 et il lui a été

née le 10 Juillet 1956 à BORDEAUX (33000) de nationalité française demeurant Chez Melle Evelyne Y... ... 32430 SIRAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 juin 2009 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, par lesquelles la commune d'Epinay-sous-Sénart a refusé de reconstituer sa carrière

François E..., demeurant chez Me B..., ... (16ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

B..., représenté par Me Place, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le sous-directeur des métiers et des carrières du ministère de la culture a estimé que

L'article 12 dudit arrêté prévoit : " La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré,

, sans succès ; - l'appréciation de sa valeur professionnelle doit être fondée sur les avis des inspections et notes administratives de l'ensemble de sa carrière ; - les avis défavorables de son

10 octobre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl AVK Avocats Associés, agissant par l'intermédiaire de Me Gros, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier François

les autres décisions relatives à la gestion et à la carrière des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, et notamment les affectations.

[N] [E] épouse [D] C/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES  CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01397 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01271 - N° Portalis DBW3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05842 - S