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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2402542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300437_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300169_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c934defd4c4b3b45fb

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le 26 juillet 1990, l'UTAC signait avec la société GORDON MARTINO un contrat de gardiennage pour un an, renouvelable par tacite reconduction; la mission de La société GORDON MARTINO était progressivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501830_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502048_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600171_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira, représentant F..., Mme E... et M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600172_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira, représentant F..., Mme E... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600703_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600732_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506794_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503837_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - les observations de Me Richard, représentant M. A..., et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500368_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2311014_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Goujon, - et les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303122_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Goujon, - les conclusions de M. Vandenberghe, rapporteur publique, - et les observations de Me Portrait, substituant Me Polaert, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01211_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Goujon-Fischer, président, M. Sibileau, premier conseiller, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02942_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2203519_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209652_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Ségard, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302176_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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