Jardel, Mme Bouvier, Mme Guyon-Renard, Mme Lazerges, membres de la Commission, M. Le Baut, avocat général, Mme Guénée, greffier.

social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON

A, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

La demande d'expertise médicale présentée par Mme A porte sur la césarienne réalisée à l'hôpital Félix Guyon le 31 août 2022 et sur les suites de cet acte chirurgical, caractérisées par d'importantes souffrances

Cour : Arrêt du 23 Mai 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 14/2512 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Me Julie GUYON

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Michèle GULLON

X... après que celui-ci a eu effectué une nouvelle période de stage d'un an dans les fonctions de praticien hospitalier au centre hospitalier Guyon de Saint-Denis de la Réunion ; qu'il ressort toutefois

C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre communal d'action social de Chatel-Guyon à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'état de

B et Hicham C, représentés par Me Guyon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet rendue par la commission de l'académie de Montpellier qui a considéré que

B et Hicham C, représentés par Me Guyon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet rendue par la commission de l'académie de Montpellier qui a considéré que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation

B..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

A..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 142 354,11 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

A..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 141 889,54 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

A..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 217 893,52 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°715/2025 en date du 14 avril 2025

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Entente pour la Forêt Méditerranéenne a implicitement refusé de lui communiquer des documents administratifs

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq