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RG N : 11/ 00291 AFFAIRE : Me Hélène X..., en qualité d'administrateur judiciaire, Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire, SA MECANAT C/ SA ALLIANZ IARD, anciennement AGF,

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1 Ch Cab 2 (contentieux)

6719562d1486831808a377db

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RG 24/00659 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3FQ 1ère Chambre - JME - CAB n°2 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s) avocat(s) Madame [H] [L] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Maître Hélène

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Pôle 3 - Chambre 1

659f998c3328fa00087a26d4

Appel

10 janvier 2024

[P] [A] [Adresse 25] [Localité 17] représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2023, en

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8e Chambre C

603592c1808896b76c21da77

Appel

31 mars 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42851 Ayant pour avocats plaidants : Me Jacques BOUYSSOU et Me Marie-Hélène

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JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001799_20230928

Administratif

28 septembre 2023

constitue un traitement humiliant et dégradant prohibé par l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision de fouille, qui se borne

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CHAMBRE SOCIALE C

616307f25a67331bacec3be7

Appel

9 décembre 2011

PARIS INTIMÉ : [K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : SYNDICAT CONSTRUCTION ET BOIS

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Pôle 2 - Chambre 2

6033acfcb6986860fb72aef4

Appel

27 avril 2017

été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène

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Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Corinne HERMEREL, Président, et Madame Hélène

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13e chambre

6032eddd36b2b161d89ceed8

Appel

31 octobre 2017

juillet 2017 a été transmis le même jour au greffe par la voie électronique Par jugement réputé contradictoire en date du 21 juin 2016, le tribunal de grande instance de Pontoise, saisi par la société Bois

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Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a4

Appel

2 avril 2002

C... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU C... pour avocat Maître BENSOUSSAN Louise Hélène du barreau de Carpentras DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Epoux Z...

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC005939608

Admin. suprême

1 décembre 2016

} .sD86ACDB9 { width:10.04%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sD65F77F4 { width:23.54%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD002464910

Admin. suprême

21 juillet 2016

; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s82B0FB4B { width:18.84%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4C6C1307 { width:16.68%; border:0.75pt solid #949494;

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1013DEC004951910

Admin. suprême

13 octobre 2016

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Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC002078610

Admin. suprême

1 décembre 2016

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC004973910

Admin. suprême

30 juin 2016

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC005787710

Admin. suprême

30 juin 2016

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC004227711

Admin. suprême

17 novembre 2016

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC006043610

Admin. suprême

17 novembre 2016

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1201DEC001103208

Admin. suprême

1 décembre 2016

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Journal officiel

Ventes et cessions

BORIE, Camille, DAOU, BRUEL, Hélène, OUSTRY

SIREN 931698591Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/10/2024. Acte Authentique en date du 17/10/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : Place du Foirail 15120 MONTSALVY. Adresse du nouveau propriétaire : 37 Cité du Stade 15120 MONTSALVY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

29/10/2024

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Radiations

PHARMACIE DES ABEILLES, BORIES, Catherine, Hélène, Léone

SIREN 327328605GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/07/2014

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Radiations

BORIES, Catherine Marie-Hélène

SIREN 411730054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

11/08/2009

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