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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
673ce1856e12b8bd1e94a710
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1876e12b8bd1e94a758
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1be6e12b8bd1e94a966
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
673ce1bf6e12b8bd1e94a9a3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre sociale
662b43b8fe25450008314828
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 MINUTE N° N° RG 23/00591 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJGW APPELANTES : Madame [U] [H] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Mylène HADJI
Source officielleJLD
67882c56c21c0e53e790e5ad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- le Préfet, représenté par son avocat, Me Samah BEN ATTIA, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Sabrine HADDAD
Source officielleJLD
67916845d4c7e89d7fe2f794
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD
Source officielleChambre 10
67fd5039e85d0474bddb371b
1 avril 2025
1 avril 2025
par Maître Thierry DEBRABANT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleJCP
67fd5059e85d0474bddb3bdc
1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Monsieur [Y] [M], son conjoint, muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64a
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2513006_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303898_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Haddad puis, Me Lagardère, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303187_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Gonzalez-Lopez pour Mme B C ; - Les observations de Me Haddad pour le Centre hospitalier de la Dracénie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222859
3 janvier 2023
3 janvier 2023
North Macedonia 22/08/2020 BOMARSKI DOOEL EXPORT-IMPORT SKOPJE 2017 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique ; - les observations de Me Haddad
Source officielle2ème chambre
DTA_2201517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse Mme
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2202717_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616398d29c0939beba85f4a5
23 septembre 2010
23 septembre 2010
rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/02524 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Séverine HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
.-83200 TOULON représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Marie-Andrée Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
.-83200 TOULON représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Marie-Andrée Y... veuve X...
Source officiellePage 62 sur 91