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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2528205_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C..., assisté d’un interprète en portugais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528684_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., assisté d’une interprète, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528763_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en arabe ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528770_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., assisté d’une interprète en éwé, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528841_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les observations orales de Me Prevost représentant Mme A..., assisté d’un interprète en peul, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528844_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les observations orales de Me Prevost représentant Mme B..., assisté d’un interprète en peul, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529104_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en somali ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529509_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., assisté d’un interprète en kotokoli, qui renonce à ses conclusions présentées au titre des frais d’instance ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... assisté d’un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529675_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529734_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

observations orales de Me Sauvadet, représentant Mme B... assistée d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530163_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., interprète en langue espagnole, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530283_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B... assisté d’un interprète en tamoul, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531558_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531720_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., assisté de Mme A..., interprète en langue lingala, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534229_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., interprète en langue swahili, et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600462_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., assisté de Mme B... interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600466_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., assisté de Mme B... interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600591_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., assisté par Mme B..., interprète en langue tamoul ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. G...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600955_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

D..., - les observations de Me Feresthyan, avocat commis d’office, représentant Mme B..., assisté par Mme A... interprète en langue anglaise ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le

Source officielle

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