#Hansa-Fisch GmbH gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

partie commune et la démolition des constructions édifiées sur l'emplacement de ce hangar.

société Le Renouveau (la société) a été condamnée, par un arrêt d'une cour d'appel du 6 février 2003, à rétablir la couverture du passage cocher et à remettre en son état d'origine le lot à usage de hangar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 février 2009), que Mme X... a été engagée par l'association Handas qui anime le Jardin

Aéro Club Rossi Levallois ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer les emplacements qu'ils occupent et exploitent, sans droit ni titre, sur l'aérodrome de Salon-Eyguières, correspondant au hangar

Noël X...fait valoir qu'il n'est pas venu sur les lieux et a donné en location le hangar de 720 m ² sans se rendre compte que le hangar objet du protocole du 17 février 1993 n'existait pas ; il a cru pendant

en vertu d'un bail verbal conclu courant 1997 ; qu'aux motifs de l'arrêt du 18 avril 2003, il est ainsi écrit "attendu que s'il est exact à l'examen des pièces du dossier que le bail portant sur le hangar

Les travaux autorisés comportent notamment la création de logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar qui se trouve sur la parcelle n° 127.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le hangar vétuste de M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de la compagnie d'assurances Hansa, dont le siège social est ... (9ème

B... a repris, depuis 2019, l’occupation du hangar pour son activité professionnelle, ce sans autorisation ; cette occupation du domaine public portuaire est alors irrégulière.

Elle a déposé une demande de permis de construire afin d’édifier un hangar agricole ainsi qu’une maison d’habitation.

ans ; que les époux Y... ont demandé la restitution de sommes indûment versées lors de cette cession ; Attendu que, pour décider qu'il n'y avait pas lieu à répétition au titre de la cession d'un hangar

X... et en limite séparative, d'un hangar en maçonnerie prolongé par un mur de clôture, et, d'autre part, des travaux d'agrandissement d'une étable distincte de la construction précédente ; que M.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 à raison de terre-pleins et hangars

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 à raison de terre-pleins et de hangars

l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 3 septembre 1997 par lequel le maire de SaintPargoire a délivré à M. et Mme X un permis de construire en vue de réaliser un hangar

et la couverture d'un hangar existant.

Ils soutiennent que : - deux hangars photovoltaïques ont été construits sur des parcelles voisines en 2020 ; - le projet ne porte pas atteinte au paysage environnant.

Hamza, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 janvier 2009, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur