06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Chacune de ces divisions, composée de filiales, est gérée de manière autonome par une équipe de direction distincte.

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

: G35, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Isabelle

Localité 1] Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMÉE Société PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle

représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assisté de Maître Isabelle A... B... C..., avocat au barreau de PARIS Cabinet HOGAN & HARTSON MNP ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle ORSINI, Conseiller

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

La société Vallourec Tubes qui assure des services fonctionnels pour le compte de ses filiales détient 100 % de ces deux sociétés.

La société Renault-Nissan Consulting (ci-après désignée RNC), filiale à 100 % du groupe Renault, était un cabinet de conseil dont le rôle et l'activité étaient le conseil en organisation et management

Les acteurs La société ElecLink Limited est une société de droit anglais, filiale à 100% de GETLINK (qui n'est pas dans la cause), propriétaire d'Eurotunnel (concessionnaire du tunnel sous la Manche).

MISE EN ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle

octobre 2016 à effet du 31 décembre 2016, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [K] [V] domicilié audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 488 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Rôle N° RG 19/03148 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2ZM Etablissement Public EPCC OPERA DE [Localité 3] C/ [C] [U] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Isabelle

However, on 27   November 1998 the applicant was vaccinated against diphtheria (according to the official documents from the case-file, the applicant’s vaccination took place on 28 November 1998).

PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE, Président de chambre Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle