Le médecin-chef du CEMA, ou son suppléant, doit signer le rapport d'expertise médicale et le certificat, au vu de l'ensemble des expertises effectuées par les différents spécialistes.

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

le cadre de la délivrance de ce titre ainsi que, le cas échéant, des restaurants de tourisme classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; c) Conseils ou expertise

LEGIARTI000050672710

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959440 6546890 957652 6545905 958296 6545049 2020_01_21-1 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_009 MAGNY-MONTARLOT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 877441 6685645 1 2020_01_21-2 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or GC_21_010 MONT-SAINT-JEAN

Article Annexe I

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deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2) Morienval H 62 en partie, Maison forestière d'Ollencourt Ollencourt A8 Maison forestière de Sainte-Périne (classée Monuments historiques) Saint-Jean-aux-Bois

Article 34

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Section 4 : Expertises, Art. L215-9, Art. L215-10, Art. L215-11, Art. L215-12, Art. L215-13, Art. L215-14, Art. L215-14-1, Art. L215-15, Art. L215-16, Art. L215-17, Sct. Section 5 : Opérations de visite et de saisie et commissions rogatoires, Art.

LEGIARTI000037790484

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Écologie, développement et mobilité durables 99 487 752 85 501 645 151 115 598 200 098 449 Infrastructures et services de transports 91 931 538 89 904 419 Affaires maritimes 2 299 066 2 299 066 Paysages, eau et biodiversité 4 421 830 4 421 830 Expertise

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