Décision 2002-120 PDR - 26 septembre 2002 - Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril

Auto Bilan du Berry à Monsieur Jorge Y...et à Madame Claudine Z..., les cédants s'engageant " personnellement à ne pas s'intéresser de façon directe ou indirecte, par l'intermédiaire de toute personne

de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ouverts à la circulation publique du 27 juillet 2016 (Avenant du 27 juillet 2016) - Étendue par arrêté du 17 septembre 2021 JORF

Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Et statuant à nouveau : - Dire les juridictions françaises incompétentes, - Renvoyer Monsieur Delfin, Jorge, Ezequiel Z... et Madame Diana, Patricia A... épouse Z... à mieux se pourvoir, - Condamner

la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE Prise en qualité de tuteur de Madame Marie Josée

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la commission de médiation a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 juillet et le 2 août 2024, Mme A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

SOUSA   34998/14 30/04/2014 Jorge Alberto DE LAMARES LOURENÇO MARTINS 23/08/1937 Lisboa     9   600 EUR (neuf mille six cents euros)     35872/14 05/05/2014 Iveta Rosa VITAL

Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).

Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.

D B A, représenté par Me Joory, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2023 par lequel le

Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985.

Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.

Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994. Remplacée par la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233)

PORTUGAL   CASE OF ESTIMA JORGE v .

Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. Remplacée par la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 (IDCC 3229)

Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.