Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation TYPE D'ACTIVITÉ VILLE, NOM SITE 2011 1. Plateau technique de préparation des PSL 1. Toulouse, site de Toulouse Lisieux 2.

Article 6

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le réseau de points de contact ; -les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des zones concernées et, notamment, leur éventuel classement en zones France ruralités revitalisation ou en quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article 2

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les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ; 41° Le président du tribunal de commerce de Paris ; 42° Le président du conseil de prud'hommes de Paris ; 43° Le secrétaire général de la ville

Article Annexe 17

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HÉNIN-BEAUMONT, MONTIGNY-EN-GOHELLE, COURRIÈRES, ROUVROY, DROCOURT, DOURGES (DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS) ZAC des Deux-Villes, quartier Sud-Ouest (Jean Macé), La Chênaie, Sainte-Henriette, Les Chauffours, Rotois ZAC des Deux-Villes Hénin-Beaumont et

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Emploi : secrétaire général des villes de : - plus de 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 1000, échelon 2 = (1) ; 150.000 à 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 885, échelon 2 = 910, échelon 3 = 940, échelon

Article ANNEXE

—

78291 Guerville. 78297 Guyancourt. 78322 Jouy-en-Josas. 78335 Limay. 78343 Les Loges-en-Josas. 78350 Louveciennes. 78354 Magnanville. 78356 Magny-les-Hameaux. 78361 Mantes-la-Jolie. 78362 Mantes-la-Ville

Article ANNEXE C

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. - Débutent à l'échelle 15, les ingénieurs et assimilés titulaires de l'un des diplômes ci-après : a) Diplôme de sortie de l'une des écoles suivantes Ecole Supérieure d'Electricité : Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la Ville

Article 9

—

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après : Bourg Ain. Laon Soissons Saint-Quentin Aisne. Moulins Montluçon Allier. Gap Alpes (Hautes).

Article 4

—

Le bureau du conseil d'administration est composé du président de l'agence et de neuf membres du conseil d'administration, à savoir le représentant du ministre chargé de la politique de la ville, le représentant du ministre chargé du logement, le représentant

Article 79

—

prêts destinés au financement d'opérations de construction de logements à usage locatif situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville

Article ANNEXE

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Résumé du référentiel d'emploi L'agent technicien-vendeur spécialisé en matériels de sports exerce son activité en magasin de montagne ou de ville.

LEGIARTI000030516415

—

Saint-Alban-sur-Limagnole Estables Saint-Alban-sur-Limagnole Fontans Saint-Alban-sur-Limagnole Julianges Saint-Alban-sur-Limagnole La Villedieu Saint-Alban-sur-Limagnole Lajo Saint-Alban-sur-Limagnole Le Malzieu-Forain Saint-Alban-sur-Limagnole Le Malzieu-Ville

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

de la construction et de l'habitation, la gestion comptable et financière ainsi que l'instruction et le traitement des demandes d'aides dans les conditions prévues aux articles 10 et 10-2 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation pour la ville

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Code général des collectivités territoriales

I. – Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas à la Ville de Paris et dans les départements, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques, à l'exception des

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

Il indique, en prenant en compte les actions de rénovation urbaine au sens de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les objectifs à atteindre pour satisfaire les besoins en logements

LEGIARTI000043239680

—

(CELRL) ; ― l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) ; ― les établissements publics d'aménagement : Bordeaux-Euratlantique, La Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville

Article ANNEXE

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83064 Garéoult 83069 Hyères 83071 La Londe-les-Maures 83077 Méounes-lès-Montrieux 83080 Mons 83081 Montauroux 83088 Néoules 83090 Ollioules 83091 Pierrefeu-du-Var 83092 Pignans 83098 Le Pradet 83100 Puget-Ville

Article Annexe

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- Berlin : une ville dans l'histoire, de 1945 à nos jours Détruite en 1945, Berlin devient un révélateur de la situation des relations internationales.

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

nature des équipements de production d'énergie renouvelable, des appareils utilisant une source d'énergie renouvelable, ou des matériaux d'isolation ; 6° Si les logements sont situés sur le territoire de quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

-L'assuré acquitte une participation forfaitaire pour chaque acte ou pour chaque consultation pris en charge par l'assurance maladie et réalisé par un médecin, en ville, dans un établissement ou un centre de santé, à l'exclusion des actes ou consultations

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