12, 13, 16, 17 et 20 Septembre, et 1er, 02 et 15 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7J-C7YVC N°: 2 Assignation du : 02 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7J-C62H4 N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7I-C5CCX N°: 8 Assignation du : 31 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7J-C65PE N° : 6 Assignation des : 05, 10, 11, 12 et 20 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7J-C7KSC N°: 1 Assignation du : 01 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7J-C7QTZ N° : 2 Assignation des : 08 et 10 Avril 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

8 Assignation du : 24, 25 et 28 Avril, et 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

52776 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBM N°: 3 Assignation des : 10 et 16 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 25/57613 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDF7 N° : 8 Assignation du : 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Fanny LAINÉ

professionnels de la construction ne permettaient donc pas de déceler les vices, constatés par l'expert et la société D chargée par la SCI C de changer les lambris, après enlèvement de ces lambris et laine

. ; dit qu'en faisant fabriquer et en mettant en vente les lots n° 501 « Femme à l'oiseau », tapis en laine, n° 502 : « Portrait imaginaire », multiple en bois peint, n° 505 : « Femme à l'oiseau », tapis

Lainé ; - et les observations de Me Pasteur représentant Mme A D et M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé, président de chambre,  - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boucher, représentant Cholet Agglomération, et de Me D..., représentant M.

Lainé, président de chambre, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Renauld, substituant Me Meunier représentant le département de l'Orne.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.