agricoles attribue également des indemnités de réinstallation sur une nouvelle exploitation et des prêts aux agriculteurs cessant de mettre en valeur des exploitations non viables dans des conditions favorisant l'aménagement foncier ou l'installation de jeunes

Article Annexe II

—

Subventions aux organismes locaux pour le financement des stages préparatoires à l'installation des jeunes agriculteurs. Art. R. 343-4 et R. 343-5 du code rural et de la pêche maritime.

Article 33

—

2015, relatif à l'impact des réductions de ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie de 2014 à 2017 sur leur fonctionnement, la qualité des services rendus aux entreprises et l'investissement en faveur de la formation des jeunes

Article Annexe II

—

développement d'exploitation (PDE) agréés par le préfet, en cours d'exécution entre le 1er août 2011 et le 31 juillet 2012 ; ― demandeurs ayant moins de 40 ans au 31 juillet 2012 et qui ont bénéficié antérieurement des aides à l'installation (dotation jeune

Article Annexe III

—

Enfin, l'Etat accroîtra son effort financier pour l'embauche des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans le cadre des chantiers de développement.

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

Code général des impôts

Ces entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de la créance constatée au titre de l'année de création et des quatre années suivantes ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises ayant fait

Article L162-12-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 84

Code de la sécurité sociale

Ces modalités sont définies après concertation des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes masseurs-kinésithérapeutes ; 10° Les modalités d'application de la seconde phrase du dixième alinéa de l'article L. 4321-1 du code de la

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

A ce titre, elle assure un soutien financier aux autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant mentionnées à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles et leur apporte son expertise afin de contribuer à la création et au

Article L861-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Code de la sécurité sociale

Ce droit est également attribué automatiquement aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans étant à la charge, au sens du cinquième alinéa du même article L. 861-1, de bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

députés ; b) Trois sénateurs ; c) Deux membres du Parlement européen ; 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à trois cents. 2° L'accueil de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus, en dehors

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

Code général des impôts

Ces entreprises peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Code de l'éducation

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus jeune des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

LEGIARTI000021949103

—

Nœux-les-Mines 62617 Puy-de-Dôme (63) Riom 63300 Thiers 63430 Pyrénées-Atlantiques (64) Orthez 64430 Bas-Rhin (67) Hœnheim 67204 Schiltigheim 67447 Strasbourg (**) 67482 Haut-Rhin (68) Guebwiller 68112 Illzach 68154 Saint-Louis

Article 2

—

jardin des Tuileries, 75001 Paris, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 28 ; 2° Le 22 juillet 2024, le site de la session d'ouverture du comité international olympique (CIO), organisée par le préfet de police, situé à la Fondation Louis

LEGIARTI000022970363

—

Les) Assions, Astet, Aubenas, Aubignas, Barnas, Beauchastel, Beaumont, Beauvène, Berzème, Boffres, Borne, Boucieu-le-Roi, Bozas, Burzet, Chalencon, Chambonas, Champis, Chassiers, Châteauneuf-de-Vernoux, Chazeaux, (Le) Cheylard, Chirols, Colombier-le-Jeune

Article 151 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 63

Code général des impôts

comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, au sens du I de l'article 151 nonies, et que cette cession est réalisée au profit : - d'une ou de plusieurs personnes physiques justifiant de l'octroi des aides à l'installation des jeunes

Article (51 à 59)

—

REIMS N 44 REIMS 51 Boulevard des Tondeurs Boulevard Marcelin Berthelot REIMS Avenue Salvador Allende Gossens REIMS 51 Boulevard du Président Wilson Boulevard Franchet d'Esperey REIMS Boulevard Louis

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

1re circonscription Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

Article 91

—

Des cotisations d'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès sont dues : 1° Au titre des personnes visées aux articles 2 à 5, 6 bis et 8 ter du présent décret dans leur rédaction antérieure au décret n° 2011

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