MAHDI, C-146/14).

Adresse 14] [Adresse 22] [Localité 8] Madame [N] [C] épouse [P] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [R] [J] [Adresse 16] [Localité 12] Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 18] représentés par Maître Majda

[T] [J] [C] était éducateur spécialisé au sein de l’association MAHRA LE TOIT dont l’objet est d’accueillir et accompagner les personnes sans domicile fixe, fonction qu’il exerce toujours lors de la présente

épouse [X] née le 19 août 1967 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Z] [A] [L] [X] né le 20 juin 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Majda

Mahdi XI..., demeurant ..., 281 / de M. Mehana GC..., demeurant ..., 282 / de M. Ahmed FW..., demeurant ..., 283 / de M. Enrique BG..., demeurant ..., 284 / de M.

Later that day, the patrolling police officers learned from other police officers that an identical Mazda vehicle had been spotted outside the site of two burglaries in Tobačna Street in Ljubljana, on

On arrival at the scene, the police officers had observed that the Mazda car, owned by the applicant, had crashed into another car, a Mercedes Benz owned by J.Č.

[X] à payer à la société CIC Sud Ouest la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - L'a condamné aux dépens dont distraction au pro't de la SCP DUALE LIGNEY MADAR

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et de la SELARL

INTIMÉ : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU, et par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

CFCA) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIÉTÉ TOTAL SA - CSTJF [Adresse 6] [Localité 3] Comparante en la personne de Monsieur [P], Directeur des Ressources Humaines, assisté de la SCP MADAR

contradictoire et en dernier ressort, INFIRME le jugement et statuant à nouveau : ANNULE le licenciement de Madame Fabienne X..., ORDONNE la poursuite du contrat de travail et la réintégration de Mada

asked the director of the prison to be allowed to keep in his cell an audio cassette player with headphones and cassettes with recordings of religious programmes and services, prayer beads for chanting Maha

Kaniv Court, 16/02/2011, as amended by the Kyiv Administrative Court of Appeal on 20/06/2012              4862/13 03/01/2013 Anatoliy Mykolayovych MAGDA

Cluj-Napoca, Cluj County 8 years and 5 months, 3 levels 22 August 2012 1,100 Articles 6 § 1 (fairness and outcome of the proceedings) and 1 of Protocol No. 1   27265/10 Lodged on 8   April 2010 Magda

Elle prétend que dans la mesure où la société Le Manda Massa n'a pas respecté la procédure de licenciement, elle a droit à une indemnité pour licenciement irrégulier outre des dommages et intérêts pour

MAHDI, C-146/14).